Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
1002522
1002522
Créer des freins électromécaniques non linéaires (NEMB) destinés à être intégrés dans des véhicules électriques afin de démontrer les avantages de ces freins en matière de sécurité et de réduction des coûts.
750 000,00 $
1 août 2022
gouvernement
513853
513853
Revitalisation des paysages de rue du centre-ville de North Core.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
514117
514117
Développement de destinations - modernisation des infrastructures existantes pour créer des offres touristiques supplémentaires.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
514415
514415
Construction d'un bâtiment dédié aux programmes de retraite physique et à l'entretien/conservation de l'équipement de randonnée et de canot.
217 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514620
514620
Aide à l'ingénierie, au financement et à l'établissement de partenariats pour une importante usine de fabrication de granules de bois qui, une fois mise en œuvre, créerait des emplois, réduirait les é
165 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514645
514645
Projet de développement et de commercialisation des destinations touristiques de North Bay pour adapter stratégiquement les produits et services afin de répondre à l'évolution du marché après la pandé
225 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514653
514653
Amélioration et promotion de multiples sentiers utilisés principalement par les touristes dans la région de Manitoulin, visant à détourner les randonneurs des sentiers surutilisés et à allonger les sé
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
514083
514083
Projet d'expansion d'entreprise - rénovation d'une maison pour ajouter un appartement pour permettre le logement des employés à l'année.
500 000,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
514614
514614
Revitalisation et expansion du tourisme
318 354,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514620
514620
Aide à l'ingénierie, au financement et à l'établissement de partenariats pour une importante usine de fabrication de granules de bois qui, une fois mise en oeuvre, créerait des emplois, réduirait les émissions de carbone et qui augmentera les exportations.