Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 302 500,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
814993
814993
Le projet I-INC Lab-to-Market (L2M) fair progresser 60 projets de recherche d’établissements universitaires jusqu’au rang d’applications commerciales à fort potentiel grâce à une interaction intensive avec les clients industriels.
131 340,00 $
25 juil. 2019
213636
213636
Lancer des initiatives de création de produits et de marketing au Canada atlantique
149 964,00 $
22 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPRD Optional Protocol: Raising Awareness and Understanding
016515116
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
4 784,00 $
20 juil. 2019
Black Joy: Photography and Visual Arts Exhibition
1324490
Direction généralel du multiculturalisme
1 548 053,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Innovation Fund (CIF) for the English-speaking Community of Quebec 2019-2023
016516361
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
36 760,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 19-21 Expanding Our Horizons
1327532
Programme de soutien au sport
14 590,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SSDIC 19-20 Muaythai at The Indigenous Network
1327548
Programme de soutien au sport
200 000,00 $
17 juil. 2019
Souvenons-nous de nos sœurs par la communauté
AN190069
Ce projet de 21 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création de jardins de guérison, des événements communautaires, une vigile des Sœurs par l'esprit et des ateliers communautaires.
5 203 166,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Jobs - Growing Skills
016595373
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
879 710,00 $
9 juil. 2019
212940
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Appuyer l’expansion du Smart Grid Innovation Network