Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Robotisation et R&D
1030996
Mise en place d'un robot de soudage et participation à l'amélioration de l'efficacité.
75 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Mise en place du cerveau architectural en IA
1031204
Ce projet constitue la phase préliminaire d'un chantier technologique ambitieux : bâtir un cerveau architectural basé sur l’IA. Il vise à connecter des LLMs à un algorithme génératif existant afin de contextualiser automatiquement les plans d’architecture à partir de données réelles (réglementations, marché, climat). Cette base jettera les fondations d’un moteur apprenant, intelligent et conforme aux réalités du terrain.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur de test de cellules de batteries
1031372
L’équipe de test d’E-Zinc est chargée de tester et de valider notre technologie unique de stockage d’énergie de longue durée, qui contribuera à décarboniser la planète et à soutenir la transition vers un avenir plus durable et plus propre. Ce projet se concentre sur la préparation de projets de démonstration critiques sur le terrain, dont la livraison est prévue pour 2026. L’ingénieur chargé des essais de batteries effectuera des essais standard sur des cellules de batteries zinc-air, y compris des cycles de charge-décharge, tout en recueillant des données pertinentes. Il recueille, analyse et communique les données d’essai en veillant à leur exactitude et à leur fiabilité. Ils mèneront des activités structurées de résolution de problèmes et collaboreront avec des équipes interfonctionnelles pour soutenir le développement et la validation des produits.
160 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Agent IA et données synthétiques
1031913
Développement d'une solution novatrice pour simplifier et améliorer la manière dont les organisations traitent leurs données de mobilité. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.
24 965,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Conception de l’agencement de l’usine et de la production en vue d’améliorer les performances opérationnelles
1031935
Élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité et à renforcer les capacités au sein des opérations en optimisant l’agencement de l’usine et de la production et en minimisant les déchets.
16 000,00 $
24 mai 2025
organisme à but lucratif
Krolog Inc.-2025-2026-1034564
1034564
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
24 mai 2025
Festival St-Zénon-de-Piopolis
1369565
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 500,00 $
24 mai 2025
Festival St-Zénon-de-Piopolis
1369565
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 012 375,00 $
23 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073076
600073076
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise à rehausser l'attractivité et l'achalandage du Festival International de Jazz de Montréal et des Francofolies de Montréal pour les éditions 2025.
20 000,00 $
23 mai 2025
organisme à but lucratif
Pontosense Inc.-2025-2026-1033411
1033411
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.