Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1029734

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 0E2

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1029768

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

34 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1029859

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’accroître son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1H2

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche en IA pour l’analyse EM pour la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton

Numéro de l’entente :

1029897

Durée : du 1 juin 2025 au 11 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton en service, qui comprend des modèles avancés d’apprentissage profond et une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est susceptible d’apporter des avantages sociaux et économiques importants en transformant fondamentalement les solutions d’analyse électromagnétique (EM), en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle de la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton. Ce système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les ruptures de fils dans les conduites d’eau en béton critiques, offrant ainsi une solution rentable et évolutive, essentielle pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4

37 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype FFNN Laue

Numéro de l’entente :

1029958

Durée : du 1 juin 2025 au 8 janv. 2026
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un produit entièrement automatisé destiné au contrôle qualité des aubes de turbine à l’aide de la technique de diffraction des rayons X de Laue. Depuis quelque temps, le chaînon manquant dans la commercialisation d’un tel produit est l’intervention d’un opérateur pour déterminer l’orientation du ou des grains à imager. Ce projet s’appuierait sur des exemples de validation de principe tirés de la littérature, dans lesquels un réseau neuronal à action directe est entraîné à extraire l’orientation d’un ou plusieurs grains cristallins à partir d’une image Laue obtenue par synchrotron, et appliquerait cette approche à l’analyse d’images Laue de laboratoire (dont la résolution qualitative est inférieure).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Lasalle, Ontario, CA N9J 3W3

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gestionnaire UX/CX

Numéro de l’entente :

1029990

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en arts interactifs et technologie une opportunité de développement de carrière dans la conception et la gestion CX/UX, ainsi qu’une formation de haute qualité en développement d’applications mobiles afin de développer des compétences en matière de flux de travail/perfectionnement UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0C4

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien en chimie pour la synthèse d’IA

Numéro de l’entente :

1030126

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet vise à fournir une analyse axée sur la chimie des entrées et des sorties de plusieurs modèles d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H2

64 560,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1030355

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les plateformes de formation sur simulateur d’accélérateur linéaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3S9

53 500,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de décontamination du tissu adipeux vascularisé des pinnipèdes

Numéro de l’entente :

1030388

Durée : du 1 juin 2025 au 23 févr. 2026
Description :

Isolation et raffinage de l’huile oméga-3 sans utilisation de chaleur intense. Cette étape est suivie de l’élimination des contaminants afin d’assurer la pureté et la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lower Wedgeport, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2B0

94 320,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de prise en charge automatique pour plateforme d’intelligence documentaire basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1030429

Durée : du 1 juin 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet permettra de développer un système d’intégration autonome pour la plateforme d’intelligence documentaire basée sur l’IA de l’entreprise, qui jettera les bases d’un traitement évolutif des bons de commande et d’une adoption plus large sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 0A4