Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub fonct: Anal. donn. à partir bases de données/cohortes exist.-IVRS Class gén.

Numéro de l’entente :

168172

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Les subventions d’analyse de données ont pour but l’utilisation de cohortes, de plateformes de données ou d’ensembles de données administratives existants aux fins de la recherche interventionnelle et de la science de la mise en œuvre en lien avec les villes en santé, particulièrement l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
• Évaluer l’impact sur la santé et l’équité en santé d’interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Contribuer à des interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques et ayant pour but d’améliorer la santé ou le bien-être des populations urbaines
• Traiter des questions contextuelles critiques liées à la mise en œuvre d’une ou de plusieurs interventions ou à l’adoption à grande échelle d’interventions fondées sur des données probantes (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Combler des lacunes dans les connaissances qui sont cruciales pour jeter les bases d’une recherche interventionnelle future en santé des populations en milieu urbain (p. ex. améliorer notre compréhension des diverses répercussions des interventions sur les populations selon le genre, l’âge, la race, la culture, l’origine ethnique, le revenu ou la présence d’un handicap)
• Créer ou valider des indicateurs et d’autres outils de données ou d’évaluation permettant de mener des activités de science de la mise œuvre et de recherche interventionnelle (y compris des interventions orientées par le système de santé) en lien avec les villes en santé et dont les résultats seront fiables, comparables, reproductibles et équitables.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2E9

43 217 799,05 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de réinstallation offerts au point d’entrée – Toronto

Numéro de l’entente :

R223929003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Point d'entrée, Évaluations, Orientation, Logement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réétablissement
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6E6

548 443,00 $

1 août 2022
Entente :

Soutenir les défenseurs de la famille de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12278906

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera un modèle pour promouvoir la normalisation et la coordination des programmes existants de défense du droit de la famille en Colombie-Britannique pour les victimes de violence conjugale qui sont impliquées dans le système de justice familiale. Il établira et offrira une formation normalisée continue, un mentorat et un soutien pratique aux défenseurs du droit de la famille de la Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B3A2

77 996,00 $

1 août 2022
Entente :

Programme d'assistance parajudiciaire aux familles des Native Counselling Association of Alberta : Mise à jour en fonction des meilleures pratiques de 2022-2023, Alberta

Numéro de l’entente :

12411337

Durée : du 1 août 2022 au 31 août 2023
Description :

Programme d'assistance parajudiciaire aux familles des Native Counselling Services of Alberta (NCSA) - Le projet de mise à jour en fonction des meilleures pratiques sera axé sur l'actualisation des pratiques et des approches des conseillers parajudiciaires pour les familles qui sont énoncées dans le manuel d'assistance parajudiciaire aux familles. Le Firelight Group animera les discussions, et examinera et mettra à jour les principaux documents. Il offrira de la formation sur les pratiques actualisées à environ 25 conseillers parajudiciaires pour les familles. Les documents seront mis à la disposition des autres programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'échelle canadienne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V1A3

500 000,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

1000826

Numéro de l’entente :

1000826

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Redynamiser et agrandir un port de plaisance appartenant à des autochtones en améliorant l’accessibilité grâce à un aménagement paysager revigoré, à la création d’espaces de rassemblement et à l’ajout de commodités inclusives et d’installations de location et d’entreposage d’équipement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LEAMINGTON, Ontario, CA N0P 2P0

4 000 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001108

Numéro de l’entente :

1001108

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir les petites et moyennes entreprises du sud de l’Ontario afin d’accélérer les investissements dans la formation pour permettre la transition vers des produits et des processus de fabrication plus écologiques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5R 3G5

750 000,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001577

Numéro de l’entente :

1001577

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Achever les améliorations apportées au parc Cape Croker, notamment la construction de trois cabanes trois saisons, la modernisation de l’électricité, ainsi que l’achat et l’installation d’une caravane sanitaire accessible et inclusive.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : WIARTON, Ontario, CA N0H 2T0

500 000,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001657

Numéro de l’entente :

1001657

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Élaborer et présenter une série de spectacles musicaux autochtones en direct, comprenant des événements bimensuels à Toronto et à Ottawa, mettant en vedette des artistes autochtones, en plus de diffuser en direct et d’enregistrer les événements en vue de leur radiodiffusion.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GLOUCESTER, Ontario, CA K1B 3C1

2 100 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002522

Numéro de l’entente :

1002522

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2024
Description :

Soutenir le développement de freins électromécaniques non linéaires (NEMB) destinés à être intégrés dans des véhicules électriques afin de démontrer les avantages de ces freins en matière de sécurité et de réduction des coûts.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B2

1 050 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1002604

Numéro de l’entente :

1002604

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Accroître le développement et l’exploitation des produits au Canada afin de poursuivre la croissance au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 2X7