Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conception pour les entreprises en démarrage

Numéro de l’entente :

991598

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2024
Description :

Le programme Design for Startups aidera les PME qui manquent d'expertise en recherche appliquée en conception et qui n'ont généralement pas de concepteurs dans leur personnel ou leurs équipes, en affectant des étudiants en conception de l'Université Emily Carr à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions appliquées sur place pour combler les lacunes et les besoins des PME en matière de conception afin d'améliorer la production et la commercialisation et d'accélérer la croissance des revenus des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0H2

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une plateforme de détection pour la surveillance des éléments de construction et de bâtiment

Numéro de l’entente :

991784

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

MesoMat a mis au point une nouvelle forme de capteur, les fibres de détection à base de plastique, qui mesurent la déformation des composants critiques qui subissent de grandes déformations. Cette innovation en matière de détection est combinée à l'électronique et au logiciel afin de fournir une plateforme pour la surveillance en temps réel de systèmes qui ne peuvent pas être mesurés aujourd'hui, y compris des composants couramment utilisés dans l'industrie du bâtiment et de la construction. Dans ces applications, MesoMat établit de nouvelles méthodes pour mettre en œuvre sa plateforme et utiliser les données de sortie pour le contrôle des procédures d'installation, pour prédire et prévenir les défaillances et pour optimiser les performances à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

150 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de catégorisation et automatisation des interactions clients

Numéro de l’entente :

992026

Durée : du 1 août 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Système de conversion des ventes par une automatisation des systèmes et modèles d’interactions clients adaptés au contexte du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser le logiciel de gestion des déchets de Basestation de la version bêta à la version stable

Numéro de l’entente :

992179

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Développer une version évolutive, robuste et sécurisée du logiciel de gestion des déchets de Basestation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6C 3T7

20 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification et rapport des émissions

Numéro de l’entente :

992272

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Créer des emplois pour des personnes récemment diplômées dans le domaine de la technologie environnementale afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Aequilibrium Software Inc. – Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

992286

Durée : du 1 août 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet aidera à trouver un partenaire international et appuiera l'élaboration d'un plan de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

10 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

992304

Durée : du 1 août 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé mécanisé de fabrication de substrats.

Numéro de l’entente :

992381

Durée : du 1 août 2022 au 7 mai 2023
Description :

Développement d'une ligne de production semi-automatisée afin d'augmenter la production de substrats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S4

334 749,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IRAP EUREKA SEi ULH Turbine – Conception et fabrication innovantes d'un système de turbine hydraulique de très basse chute.

Numéro de l’entente :

992485

Durée : du 1 août 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international, EUREKA SEi ULH Turbine, ce projet se concentrera sur la démonstration et la validation réussies d'un système innovant de mini-turbine-générateur hydroélectrique de très basse chute. Le Canada et Taïwan ont tous deux un grand potentiel de marché pour la production d'hydroélectricité sur des sites existants de très basse chute (moins de 3 mètres). Ces sites ne peuvent pas être développés de manière économique en utilisant la technologie conventionnelle existante. Le modèle de laboratoire a été mis au point dans le cadre du programme ISTP Canada-Brésil (2013-2015), dans le cadre d'une collaboration conjointe en matière de R-D. Des brevets internationaux ont été déposés et délivrés. SEi fabriquera tous les systèmes de turbine en utilisant des matériaux composites à haute résistance imprimés en 3D, tandis que son partenaire taïwanais fabriquera le générateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6C4

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme en ligne de planification de la décarbonisation des bâtiments

Numéro de l’entente :

992614

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Développement d'une plateforme en ligne (logiciel-service [SaaS]) pour simplifier le processus de vérification énergétique des bâtiments pour les IRLM (immeubles résidentiels à logements multiples), les bâtiments commerciaux et les installations institutionnelles. La plateforme fournit une mise à jour des plans de décarbonisation optimisés au niveau du portefeuille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1B4