Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

9 612,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995353

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

385 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Chariot élévateur à fourche tout électrique

Numéro de l’entente :

996359

Durée : du 1 août 2022 au 15 mars 2024
Description :

Développement d’un chariot élévateur entièrement électrique permettant la manutention et le transport de palettes en toute sécurité dans un espace de production. Le véhicule proposé serait conçu selon un concept modulaire, permettant l’extensibilité de la charge utile dans une fourchette de 1000 à 5000 lb par un ajustement fin des piles de contrepoids. La plage de levage est fixée dans les limites d’un mât à un seul étage pour éliminer le besoin d’hydraulique, le véhicule restant une solution entièrement électrique. La course de levage ne doit pas dépasser 50 po, ce qui permet de ramasser les produits au sol, sur un convoyeur ou dans un seul rayonnage. La hauteur maximale du mât et donc la course de levage peuvent être modifiées pour répondre aux spécifications exactes du client. Une fonction d’inclinaison automatique entièrement électrique est également prévue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 3W1

52 613,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’abris de pluie rétractables à faible coût

Numéro de l’entente :

996463

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Construire et tester un système d’abri pluvial transparent rétractable automatisé à faible coût qui peut être installé pour la culture de plantes horticoles sur des terrains vallonnés et qui a la possibilité de minimiser les trous d’air lorsqu’il est fermé pour retenir autant de chaleur que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5L4

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

996608

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Notre jeune diplômé ou diplômée développera une banque de modules de formation sur vidéo qui serviront de base à l’expansion future d’Adapt AgTech et de Forage Hyperfoods. L’expansion de notre entreprise se fera dans plusieurs pays et, à terme, dans plusieurs langues. Afin de répondre à la demande de notre entreprise en pleine expansion, nous devons disposer des outils nécessaires pour accueillir rapidement et efficacement les nouveaux employés. En plus de la formation initiale, notre personnel devra opérer selon des procédures opérationnelles normalisées rationalisées pour assurer la conformité à la sécurité alimentaire mondiale grâce à GlobalG.A.P. Ce projet permettra de créer un outil très précieux qui pourra être utilisé dans les années à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 1L4

721 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

JuleNet — Application client serveur OCPP robuste (ROSCA) (ITEA 20023 SmartDelta - Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux)

Numéro de l’entente :

996711

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2024
Description :

ITEA —20023 SmartDelta — Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux : En tant que partie du projet de consortium international SmartDelta, ce projet se concentrera sur : Le projet de ROSCA doit fonctionner dans le cadre du projet ITEA 4 — SmartDelta. Le projet ROSCA consiste à développer une paire d’applications serveur et client pour établir une communication conforme à OCPP2.0 entre les chargeurs rapides de véhicules électriques JuleTM d’eCAMION et le réseau de gestion de chargeurs JuleNetTM en mode infonuagique. Comme la norme et les exigences de l’expérience client ne cessent d’évoluer, ce projet pourrait être un paradigme pour démontrer les outils et méthodes modernes de gestion du «delta» (changements itératifs) d’une application logicielle de l’Internet des objets industriel (IIoT).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

22 500,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Flybits Inc.-2022-2023-997019

Numéro de l’entente :

997019

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7

20 250,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PLI Education Inc.-2022-2023-997034

Numéro de l’entente :

997034

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y 0G9

37 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les Solutions Doorspec inc.-2022-2023-997087

Numéro de l’entente :

997087

Durée : du 1 août 2022 au 31 août 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Prairie, Québec, CA J5R 2E4

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Baguette de bronzage sans soleil ergonomique pour applications professionnelles

Numéro de l’entente :

993243

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2023
Description :

Fuji Spray cherche à concevoir, à développer et à fabriquer une « baguette » de bronzage sans soleil qui sera associée à nos systèmes de turbine. Cette invention innovante, une fois les défis techniques surmontés, sera un produit convivial et très efficace pour les techniciens de pulvérisation dans les salons, les spas et les installations mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 2H5

100 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'une expertise en sciences animales

Numéro de l’entente :

993303

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Renforcer les capacités en matière de santé animale au sein de l'entreprise en embauchant des spécialistes en sciences animales qualifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 0R1