Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 612,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995353
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
385 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Chariot élévateur à fourche tout électrique
996359
Développement d’un chariot élévateur entièrement électrique permettant la manutention et le transport de palettes en toute sécurité dans un espace de production. Le véhicule proposé serait conçu selon un concept modulaire, permettant l’extensibilité de la charge utile dans une fourchette de 1000 à 5000 lb par un ajustement fin des piles de contrepoids. La plage de levage est fixée dans les limites d’un mât à un seul étage pour éliminer le besoin d’hydraulique, le véhicule restant une solution entièrement électrique. La course de levage ne doit pas dépasser 50 po, ce qui permet de ramasser les produits au sol, sur un convoyeur ou dans un seul rayonnage. La hauteur maximale du mât et donc la course de levage peuvent être modifiées pour répondre aux spécifications exactes du client. Une fonction d’inclinaison automatique entièrement électrique est également prévue.
52 613,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Système automatisé d’abris de pluie rétractables à faible coût
996463
Construire et tester un système d’abri pluvial transparent rétractable automatisé à faible coût qui peut être installé pour la culture de plantes horticoles sur des terrains vallonnés et qui a la possibilité de minimiser les trous d’air lorsqu’il est fermé pour retenir autant de chaleur que possible.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
996608
Notre jeune diplômé ou diplômée développera une banque de modules de formation sur vidéo qui serviront de base à l’expansion future d’Adapt AgTech et de Forage Hyperfoods. L’expansion de notre entreprise se fera dans plusieurs pays et, à terme, dans plusieurs langues. Afin de répondre à la demande de notre entreprise en pleine expansion, nous devons disposer des outils nécessaires pour accueillir rapidement et efficacement les nouveaux employés. En plus de la formation initiale, notre personnel devra opérer selon des procédures opérationnelles normalisées rationalisées pour assurer la conformité à la sécurité alimentaire mondiale grâce à GlobalG.A.P. Ce projet permettra de créer un outil très précieux qui pourra être utilisé dans les années à venir.
721 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
JuleNet — Application client serveur OCPP robuste (ROSCA) (ITEA 20023 SmartDelta - Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux)
996711
ITEA —20023 SmartDelta — Assurance qualité et optimisation automatisées dans le développement de systèmes logiciels industriels incrémentaux : En tant que partie du projet de consortium international SmartDelta, ce projet se concentrera sur : Le projet de ROSCA doit fonctionner dans le cadre du projet ITEA 4 — SmartDelta. Le projet ROSCA consiste à développer une paire d’applications serveur et client pour établir une communication conforme à OCPP2.0 entre les chargeurs rapides de véhicules électriques JuleTM d’eCAMION et le réseau de gestion de chargeurs JuleNetTM en mode infonuagique. Comme la norme et les exigences de l’expérience client ne cessent d’évoluer, ce projet pourrait être un paradigme pour démontrer les outils et méthodes modernes de gestion du «delta» (changements itératifs) d’une application logicielle de l’Internet des objets industriel (IIoT).
22 500,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Flybits Inc.-2022-2023-997019
997019
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 250,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PLI Education Inc.-2022-2023-997034
997034
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Les Solutions Doorspec inc.-2022-2023-997087
997087
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Baguette de bronzage sans soleil ergonomique pour applications professionnelles
993243
Fuji Spray cherche à concevoir, à développer et à fabriquer une « baguette » de bronzage sans soleil qui sera associée à nos systèmes de turbine. Cette invention innovante, une fois les défis techniques surmontés, sera un produit convivial et très efficace pour les techniciens de pulvérisation dans les salons, les spas et les installations mobiles.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Ajout d'une expertise en sciences animales
993303
Renforcer les capacités en matière de santé animale au sein de l'entreprise en embauchant des spécialistes en sciences animales qualifiés.