Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993354
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la plateforme Cambian
993376
Membre de l'équipe travaillant sur la plateforme Cambian et plus particulièrement : - Services de questionnaire - Développement de l'arrière-plan - Architecture distribuée - Échange de données entre les personnes, les chercheurs et les fournisseurs de soins.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de la suppression active du bruit dans le casque
993382
Audyse met au point une technologie commerciale qui annulera les bruits nocifs associés à l'utilisation des motocyclettes en raison du bruit du vent qui peut entraîner des dommages et une perte auditive permanente. Ce projet vérifiera la faisabilité de l'algorithme de suppression active du bruit d'Audyse à différents niveaux de bruit et sa conception électronique pour la suppression active du bruit.
18 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993383
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Application de l’analyse d’images par intelligence artificielle pour l’édition automatisée de reprises vidéos
993392
Le projet vise à maximiser le potentiel d’amélioration qualitative de l’édition automatisée de contenus vidéo en adaptant les outils actuels d’apprentissage profond par intelligence artificielle appliqués à l’analyse d’images pour les fins spécifiques du produit commercialisé par l’entreprise.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
993410
Augmentation de la productivité de l'entreprise en regard d'activités reliées au traitement des matières premières.
74 748,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de la détection des événements et cycles de mouvement
993458
L’analyse quantifiée de la marche (AQM) est une analyse fonctionnelle permettant d’orienter le traitement de troubles musculo-squelettiques. Elle permet des économies de coûts de traitement, mais aussi une amélioration de la qualité des prises en charge par une personnalisation des traitements. Une étape critique est la détection des événements et sélection des cycles. Elle demeure cependant une des seules étapes manuelles. L’absence d’automatisation de cette étape a plusieurs impacts autant sur les risques d’erreur, son aspect chronophage et son coût. L'entreprise se propose de réaliser une application automatisant cette étape. Cette application facilitera les analyses et favorisera l’apparition de technologies de rupture sur le marché.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Ingénierie d'essai pour produits de Morgan Solar
993486
Le ou la candidat(e) retenu(e) travaillera en tant qu'ingénieur d'essai au sein de l'équipe de validation des produits de Morgan Solar afin de mettre au point et de tester les produits MSI, notamment les conceptions de modules solaires sur mesure, les systèmes de surveillance et d'acquisition de données, les couvertures de fenêtres productrices d'énergie et les films optiques destinés aux modules solaires.
200 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les vitrines de l'industrie minière canadienne des métaux pour piles et le développement de la carte de l'écosystème.
993525
Vitrines technologiques : Ce projet est prêt à livrer une série de vitrines technologiques (4 au total) ; les vitrines fourniront une plateforme pour les PME développant des technologies d'exploitation minière pour les piles afin de présenter leurs technologies et leurs plans d'affaires aux utilisateurs finaux, aux partenaires de distribution, aux investisseurs, aux collaborateurs et aux organisations techniques et de recherche pour des partenariats potentiels menant à la commercialisation. Chaque vitrine ciblera les PME clientes du PARI intéressées : de cette façon, le projet offre à tous une occasion de nouer des relations étroites. Le projet global de vitrine cernera les tendances de l'industrie, les possibilités de collaboration, les initiatives actuelles de recherche et développement, et facilitera les possibilités de développement commercial. Carte de l'écosystème : Grâce à l'information recueillie au cours des séances de travail et des expositions, à la recherche et aux entrevues ciblées avec des entreprises de la chaîne de valeur de l'industrie, la BMAC a élaboré et livré une carte de l'écosystème de l'industrie hébergée sur le Web (disponible sur le site Web de la BMAC). Au fur et à mesure de l'évolution de l'industrie, cette carte constituera une ressource inestimable pour les membres actuels et futurs de la chaîne d'approvisionnement des piles afin d'identifier les possibilités d'expansion de leurs produits ou services. La carte n'est pas statique et est mise à jour de façon continue. Le projet permettra à la BMAC de développer davantage la carte de l'écosystème.
120 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Progrès de VITALL en matière d'IA/AA
993531
VITALL a déterminé et confirmé la nécessité d'une intégration IA/AA avancée comme nouvelle capacité pour renforcer sa plateforme. Des recherches et des essais ont permis de déterminer que la meilleure approche était de développer cette capacité en interne. Le projet propulsera une capacité AI/AA qui structure tout type de dossier médical et améliore l'utilisation des données structurées pour les cas d'utilisation spécifiques suivants : 1 système de TLN pour automatiser la curation des dossiers 2 association avancée de dossiers 3 extraction et organisation des points de contact chronologiques 4 comparaison de documents 5 acquisition prédictive 6 évaluation des risques pour la santé, retour d'information personnalisé, avertissements et alertes, analyse prédictive et préventive, observance, interactions médicamenteuses.