Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

18 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993354

Durée : du 1 août 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 1Y4

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Amélioration de la plateforme Cambian

Numéro de l’entente :

993376

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Membre de l'équipe travaillant sur la plateforme Cambian et plus particulièrement : - Services de questionnaire - Développement de l'arrière-plan - Architecture distribuée - Échange de données entre les personnes, les chercheurs et les fournisseurs de soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5X3

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la suppression active du bruit dans le casque

Numéro de l’entente :

993382

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Audyse met au point une technologie commerciale qui annulera les bruits nocifs associés à l'utilisation des motocyclettes en raison du bruit du vent qui peut entraîner des dommages et une perte auditive permanente. Ce projet vérifiera la faisabilité de l'algorithme de suppression active du bruit d'Audyse à différents niveaux de bruit et sa conception électronique pour la suppression active du bruit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1G9

18 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993383

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2S7

organisme à but lucratif

Entente :

Application de l’analyse d’images par intelligence artificielle pour l’édition automatisée de reprises vidéos

Numéro de l’entente :

993392

Durée : du 1 août 2022 au 19 janv. 2024
Description :

Le projet vise à maximiser le potentiel d’amélioration qualitative de l’édition automatisée de contenus vidéo en adaptant les outils actuels d’apprentissage profond par intelligence artificielle appliqués à l’analyse d’images pour les fins spécifiques du produit commercialisé par l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4E 1A2

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

993410

Durée : du 1 août 2022 au 30 juin 2023
Description :

Augmentation de la productivité de l'entreprise en regard d'activités reliées au traitement des matières premières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1H5

74 748,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation de la détection des événements et cycles de mouvement

Numéro de l’entente :

993458

Durée : du 1 août 2022 au 31 août 2023
Description :

L’analyse quantifiée de la marche (AQM) est une analyse fonctionnelle permettant d’orienter le traitement de troubles musculo-squelettiques. Elle permet des économies de coûts de traitement, mais aussi une amélioration de la qualité des prises en charge par une personnalisation des traitements. Une étape critique est la détection des événements et sélection des cycles. Elle demeure cependant une des seules étapes manuelles. L’absence d’automatisation de cette étape a plusieurs impacts autant sur les risques d’erreur, son aspect chronophage et son coût. L'entreprise se propose de réaliser une application automatisant cette étape. Cette application facilitera les analyses et favorisera l’apparition de technologies de rupture sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 5K7

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie d'essai pour produits de Morgan Solar

Numéro de l’entente :

993486

Durée : du 1 août 2022 au 24 mars 2023
Description :

Le ou la candidat(e) retenu(e) travaillera en tant qu'ingénieur d'essai au sein de l'équipe de validation des produits de Morgan Solar afin de mettre au point et de tester les produits MSI, notamment les conceptions de modules solaires sur mesure, les systèmes de surveillance et d'acquisition de données, les couvertures de fenêtres productrices d'énergie et les films optiques destinés aux modules solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A8

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les vitrines de l'industrie minière canadienne des métaux pour piles et le développement de la carte de l'écosystème.

Numéro de l’entente :

993525

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Vitrines technologiques : Ce projet est prêt à livrer une série de vitrines technologiques (4 au total) ; les vitrines fourniront une plateforme pour les PME développant des technologies d'exploitation minière pour les piles afin de présenter leurs technologies et leurs plans d'affaires aux utilisateurs finaux, aux partenaires de distribution, aux investisseurs, aux collaborateurs et aux organisations techniques et de recherche pour des partenariats potentiels menant à la commercialisation. Chaque vitrine ciblera les PME clientes du PARI intéressées : de cette façon, le projet offre à tous une occasion de nouer des relations étroites. Le projet global de vitrine cernera les tendances de l'industrie, les possibilités de collaboration, les initiatives actuelles de recherche et développement, et facilitera les possibilités de développement commercial. Carte de l'écosystème : Grâce à l'information recueillie au cours des séances de travail et des expositions, à la recherche et aux entrevues ciblées avec des entreprises de la chaîne de valeur de l'industrie, la BMAC a élaboré et livré une carte de l'écosystème de l'industrie hébergée sur le Web (disponible sur le site Web de la BMAC). Au fur et à mesure de l'évolution de l'industrie, cette carte constituera une ressource inestimable pour les membres actuels et futurs de la chaîne d'approvisionnement des piles afin d'identifier les possibilités d'expansion de leurs produits ou services. La carte n'est pas statique et est mise à jour de façon continue. Le projet permettra à la BMAC de développer davantage la carte de l'écosystème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

120 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès de VITALL en matière d'IA/AA

Numéro de l’entente :

993531

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2023
Description :

VITALL a déterminé et confirmé la nécessité d'une intégration IA/AA avancée comme nouvelle capacité pour renforcer sa plateforme. Des recherches et des essais ont permis de déterminer que la meilleure approche était de développer cette capacité en interne. Le projet propulsera une capacité AI/AA qui structure tout type de dossier médical et améliore l'utilisation des données structurées pour les cas d'utilisation spécifiques suivants : 1 système de TLN pour automatiser la curation des dossiers 2 association avancée de dossiers 3 extraction et organisation des points de contact chronologiques 4 comparaison de documents 5 acquisition prédictive 6 évaluation des risques pour la santé, retour d'information personnalisé, avertissements et alertes, analyse prédictive et préventive, observance, interactions médicamenteuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6