Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 937,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de procédés pour la conversion des déchets de la digestion anaérobie en engrais commercialement viables
ACT-RI-119
L’objectif de ce projet est l’élaboration de procédés pour la conversion des déchets de la digestion anaérobie en engrais à valeur ajoutée.
144 050,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Facturation nette de Slits Dairy Farms
ACT-A-0440
Ce projet vise d'installer un système solaire à facturation nette.
100 000,00 $
26 avr. 2022
220192
220192
Créer un produit agrotouristique
473 064,00 $
26 avr. 2022
220360
220360
Numériser les modules de formation pour favoriser une main-d’œuvre inclusive
182 234,00 $
26 avr. 2022
220861
220861
Mettre en œuvre la phase 2 de l’initiative des sentiers de destination Frontier 53
100 000,00 $
26 avr. 2022
220830
220830
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
765 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente
ZP-143
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 117 bornes de recharge à travers le Canada.
414 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)
TP-191
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 15 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.
765 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente
ZP-143
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 132 bornes de recharge à travers le Canada.
414 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)
TP-191
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 72 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.