Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de procédés pour la conversion des déchets de la digestion anaérobie en engrais commercialement viables

Numéro de l’entente :

ACT-RI-119

Durée : du 26 avr. 2022 au 29 déc. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est l’élaboration de procédés pour la conversion des déchets de la digestion anaérobie en engrais à valeur ajoutée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R1S0

144 050,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Facturation nette de Slits Dairy Farms

Numéro de l’entente :

ACT-A-0440

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise d'installer un système solaire à facturation nette.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Brunner, Ontario, CA N0K1C0

100 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

220192

Numéro de l’entente :

220192

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un produit agrotouristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3W6
Entente :

220360

Numéro de l’entente :

220360

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Numériser les modules de formation pour favoriser une main-d’œuvre inclusive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 2R7

182 234,00 $

26 avr. 2022
Entente :

220861

Numéro de l’entente :

220861

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mettre en œuvre la phase 2 de l’initiative des sentiers de destination Frontier 53

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K5

100 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

220830

Numéro de l’entente :

220830

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Trepassey, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4B0

765 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente

Numéro de l’entente :

ZP-143

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 117 bornes de recharge à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3S6

414 000,00 $

26 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)

Numéro de l’entente :

TP-191

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 15 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

765 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente

Numéro de l’entente :

ZP-143

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 132 bornes de recharge à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3S6

414 000,00 $

26 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)

Numéro de l’entente :

TP-191

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 72 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9