Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Analyse de la qualité de l'expérience industrielle
994673
Ce projet permettra de faire progresser notre solution analytique afin de fournir des informations sur la qualité de l'expérience en fonction de l'emplacement et en utilisant les données de plusieurs capteurs mobiles (p. ex. téléphones et routeurs mobiles). L'idéal serait d'obtenir une visualisation sous forme de carte thermique basée sur l'emplacement.
9 100,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994709
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
20 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur(e) stagiaire en hydraulique de pipelines
994796
Ce projet consiste à réaliser des simulations hydrauliques de pipeline de pétrole brut et à consigner l'analyse dans un rapport technique. Compétences techniques : ingénieur(e) stagiaire avec une expérience universitaire et professionnelle fondamentale en dynamique des fluides computationnelle. La personne retenue doit avoir le désir d'apprendre à construire, à entretenir et à simuler divers modèles hydrauliques dans un environnement qui lui permettra de contribuer de manière significative à l'organisation en peu de temps et d'apprendre des membres plus anciens de l'équipe d'exploitation. Pile technologique : Python, R, VBA, AFT Fathom, AFT Impulse, DNV Synergi Pipeline Simulator, ATMOS Leak Detection. Aptitudes : Visualisation de données, résolution de problèmes algorithmiques, simulations de logiciels hydrauliques, réglage de boucles de contrôle de processus, analyse statistique, rédaction technique, documentation technique.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Pilote d'intégration des profils
994819
Élargir la gestion des profils et le soutien à la messagerie.
182 933,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Solution pour l'acquéreur marchand
994934
Le projet porte sur la préparation d'une offre de marché de cybercommerce en partenariat avec un partenaire américain.
250 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Ulula – Extension de l'application pour la gestion des griefs
994993
Le projet améliorera la capacité de la plateforme SaaS Ulula à atteindre et à soutenir les travailleurs dans la saisie et la gestion de leurs griefs professionnels, sociaux et environnementaux.
74 640,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Conception et intégration de la plateforme de dons de santé
995151
Conception et intégration de la plateforme de dons de santé.
150 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Permettre l'intelligence visuelle à distance et l'assistance guidée pour les équipes de soutien.
995221
ICwhatUC validera et mettra au point une fonctionnalité qui permettra aux équipes de soutien à la clientèle d'accomplir leur travail avec un contexte visuel à distance supplémentaire, un guidage par l'IA et une automatisation des tâches/processus.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un fauteuil roulant à assistance électrique pour les aides-soignants
995261
Le système d'assistance électrique Companion pour les aidants est conçu pour être utilisé à l'intérieur et à l'extérieur en conjonction avec une grande variété de fauteuils roulants manuels. Mis en œuvre uniquement par un accompagnateur, il peut être utilisé par une gamme de clients, lorsque la capacité d'autopropulsion dans un fauteuil roulant manuel n'est pas possible.
12 898,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 2
995265
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.