Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Poursuite de la mise au point de brûleurs de méthane

Numéro de l’entente :

993818

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Au sein de l'équipe d'ingénierie et d'exploitation, les personnes seront impliquées dans toutes les activités quotidiennes, y compris le soutien technique aux ventes, la collaboration avec les fabricants pour la construction des unités, la collaboration avec tous les intervenants, l'assistance aux services sur le terrain et l'entretien des unités existantes en exploitation. Certaines activités de R-D et de recherche seront réalisées, en fonction de la charge de travail et des priorités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3

980 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Imageur Hyper-Spectral pour la détection de méthane

Numéro de l’entente :

993823

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'un Imageur Hyper-Spectral pour la détection de méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 6J5

16 545,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993829

Durée : du 1 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

733 289,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système autonome de surveillance de l'environnement marin

Numéro de l’entente :

993853

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à créer un système de surveillance environnementale pour répondre aux exigences de l'industrie de la construction en mer. Ce système combinera une petite plateforme autonome déployable et potentiellement un amarrage fixe, adapté aux environnements à haut débit une fois le projet terminé et opérationnel. Le système mobile pourra être déployé à partir de véhicules de surface sans équipage et sera capable de se déplacer rapidement et de manière autonome d'un site à l'autre. De plus, il permettra la fusion des données acoustiques des capteurs sous-marins avec les données visuelles des caméras sur une expression de surface. Le système pourra ainsi être déployé dans des projets de construction marine très mobiles, comme le battage de pieux à l'appui du développement de parcs éoliens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4S3

26 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Analyste commercial

Numéro de l’entente :

993856

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Financement permettant à une jeune personne d'acquérir des compétences en matière de soutien à la clientèle, de collecte et d'analyse des exigences commerciales et de formation des utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2V2

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste technico-commercial

Numéro de l’entente :

993864

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Appuyer les performances d’édition musicale en optimisant les processus opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 2H4

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un PMV de plateforme mondiale d'approvisionnement en énergie renouvelable distribuée

Numéro de l’entente :

993873

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à construire une plateforme logicielle pour faciliter l'émission automatique de certificats d'énergie renouvelable à partir d'actifs d'énergie renouvelable. Cette plateforme permettra aux développeurs de projets d'énergie renouvelable d'enregistrer les projets et de soumettre des données de production en temps réel pour la certification. En outre, les acheteurs de certificats d'énergie renouvelable pourront consulter les métadonnées relatives à leurs achats en temps réel grâce à un tableau de bord de rapports et d'analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

100 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de détection des pannes et de maintenance du réseau

Numéro de l’entente :

993887

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise compte mettre au point une application de détection/surveillance des défaillances matérielles et de maintenance du réseau afin de garantir la stabilité du réseau et des appareils pour tous ses clients. L'entreprise a déterminé qu'elle devait être plus proactive et ne pas compter sur les clients pour l'informer des problèmes qui surviennent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

110 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de l'éolienne Mk3

Numéro de l’entente :

993923

Durée : du 1 août 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Frontier met au point une éolienne Mk3 de 100 kW destinée à être déployée dans les collectivités rurales et éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

170 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de technologie propre de Genoptic

Numéro de l’entente :

993948

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Genoptic est une entreprise privée de Calgary, en Alberta, qui a innové un système de panneaux solaires entièrement intégré comprenant une cellule photovoltaïque et un système de stockage d'énergie avancé, tous deux gérés par des systèmes électroniques et de communication intelligents, afin de fournir une source d'énergie fiable pour les environnements résidentiels et commerciaux. Son système d'énergie solaire tout-en-un produit des émissions nettes nulles, sans pollution atmosphérique ni gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3