Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Poursuite de la mise au point de brûleurs de méthane
993818
Au sein de l'équipe d'ingénierie et d'exploitation, les personnes seront impliquées dans toutes les activités quotidiennes, y compris le soutien technique aux ventes, la collaboration avec les fabricants pour la construction des unités, la collaboration avec tous les intervenants, l'assistance aux services sur le terrain et l'entretien des unités existantes en exploitation. Certaines activités de R-D et de recherche seront réalisées, en fonction de la charge de travail et des priorités.
980 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Imageur Hyper-Spectral pour la détection de méthane
993823
Développement d'un Imageur Hyper-Spectral pour la détection de méthane.
16 545,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
993829
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
733 289,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Système autonome de surveillance de l'environnement marin
993853
Le projet consiste à créer un système de surveillance environnementale pour répondre aux exigences de l'industrie de la construction en mer. Ce système combinera une petite plateforme autonome déployable et potentiellement un amarrage fixe, adapté aux environnements à haut débit une fois le projet terminé et opérationnel. Le système mobile pourra être déployé à partir de véhicules de surface sans équipage et sera capable de se déplacer rapidement et de manière autonome d'un site à l'autre. De plus, il permettra la fusion des données acoustiques des capteurs sous-marins avec les données visuelles des caméras sur une expression de surface. Le système pourra ainsi être déployé dans des projets de construction marine très mobiles, comme le battage de pieux à l'appui du développement de parcs éoliens.
26 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Analyste commercial
993856
Financement permettant à une jeune personne d'acquérir des compétences en matière de soutien à la clientèle, de collecte et d'analyse des exigences commerciales et de formation des utilisateurs finaux.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste technico-commercial
993864
Appuyer les performances d’édition musicale en optimisant les processus opérationnels.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Mettre au point un PMV de plateforme mondiale d'approvisionnement en énergie renouvelable distribuée
993873
Le projet consiste à construire une plateforme logicielle pour faciliter l'émission automatique de certificats d'énergie renouvelable à partir d'actifs d'énergie renouvelable. Cette plateforme permettra aux développeurs de projets d'énergie renouvelable d'enregistrer les projets et de soumettre des données de production en temps réel pour la certification. En outre, les acheteurs de certificats d'énergie renouvelable pourront consulter les métadonnées relatives à leurs achats en temps réel grâce à un tableau de bord de rapports et d'analyses.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Application de détection des pannes et de maintenance du réseau
993887
L'entreprise compte mettre au point une application de détection/surveillance des défaillances matérielles et de maintenance du réseau afin de garantir la stabilité du réseau et des appareils pour tous ses clients. L'entreprise a déterminé qu'elle devait être plus proactive et ne pas compter sur les clients pour l'informer des problèmes qui surviennent.
110 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'éolienne Mk3
993923
Frontier met au point une éolienne Mk3 de 100 kW destinée à être déployée dans les collectivités rurales et éloignées.
170 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Projet pilote de technologie propre de Genoptic
993948
Genoptic est une entreprise privée de Calgary, en Alberta, qui a innové un système de panneaux solaires entièrement intégré comprenant une cellule photovoltaïque et un système de stockage d'énergie avancé, tous deux gérés par des systèmes électroniques et de communication intelligents, afin de fournir une source d'énergie fiable pour les environnements résidentiels et commerciaux. Son système d'énergie solaire tout-en-un produit des émissions nettes nulles, sans pollution atmosphérique ni gaz à effet de serre.