Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

19 700,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994348

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 3V8

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de certification en matière de réglementation et de conformité de NeuraCom

Numéro de l’entente :

994451

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Partout dans le monde, il existe un certain nombre de réglementations et d'exigences dans l'industrie minière qui dictent la façon dont les produits sont conçus, développés, certifiés et fabriqués afin d'être autorisés, installés et exploités dans les mines. Dans le cadre de ce projet, nous mènerons des enquêtes et des recherches approfondies pour cerner les réglementations pertinentes et les normes de conformité requises dans notre industrie minière. En outre, nous effectuerons des analyses exhaustives pour déterminer les exigences de modification de nos technologies actuelles, le système NeuraCom, pour se conformer à ces réglementations et normes. Un plan détaillé et un rapport stratégique seront élaborés comme feuille de route pour notre programme de certification de la réglementation et de la conformité de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

239 999,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L'informatique de pointe dans l'espace – Détection des nuages par AA embarqué

Numéro de l’entente :

994588

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Livraison de modèles d'apprentissage automatique de prévision de nuages multispectraux à déployer et à exploiter à bord de satellites en orbite, réduisant les coûts de liaison descendante des opérateurs de satellites jusqu'à 70 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2G8

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant conversationnel se servant d'IA pour les sciences de la vie – Recherche vocale, Suggestions et Aperçus

Numéro de l’entente :

995237

Durée : du 1 août 2022 au 29 févr. 2024
Description :

En s'appuyant sur le contenu de la plateforme omnicanale d'ACTO, la suite de solutions d'IA de LAICA offrira une série de technologies : 1. Solution de recherche d'entreprise; 2. Système de recommandation; et 3. Perspectives ciblées, afin de fournir des expériences d'apprentissage et d'aide à la vente transparentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

188 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Convertisseur automobile pour le dégivrage et le désembuage rapides et efficaces du pare-brise.

Numéro de l’entente :

995298

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à fournir une solution pour dégivrer les pare-brise par le biais de signaux électriques. La proposition est conçue pour faire fondre la glace en très peu de temps par rapport aux solutions CVC typiques. Les pare-brise visés sont recouverts d'une sous-couche transparente solaire conductrice qui réduit l'effet de l'exposition aux rayons UV solaires et permet l'intégration de la solution proposée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5W2

9 612,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995353

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

66 560,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des biopolymères avec les nanoparticules d'argent incorporées, à utiliser comme tampons absorbants dans les emballages alimentaires, pour prolonger la conservation des fruits et légumes frais.

Numéro de l’entente :

991594

Durée : du 1 août 2022 au 28 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est la mise au point d'un tampon absorbant antimicrobien avec des nanoparticules d'argent pour les récipients d'emballage alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2A4

200 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conception pour les entreprises en démarrage

Numéro de l’entente :

991598

Durée : du 1 août 2022 au 31 mai 2024
Description :

Le programme Design for Startups aidera les PME qui manquent d'expertise en recherche appliquée en conception et qui n'ont généralement pas de concepteurs dans leur personnel ou leurs équipes, en affectant des étudiants en conception de l'Université Emily Carr à l'élaboration et à la mise en œuvre de solutions appliquées sur place pour combler les lacunes et les besoins des PME en matière de conception afin d'améliorer la production et la commercialisation et d'accélérer la croissance des revenus des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0H2

30 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une plateforme de détection pour la surveillance des éléments de construction et de bâtiment

Numéro de l’entente :

991784

Durée : du 1 août 2022 au 28 févr. 2023
Description :

MesoMat a mis au point une nouvelle forme de capteur, les fibres de détection à base de plastique, qui mesurent la déformation des composants critiques qui subissent de grandes déformations. Cette innovation en matière de détection est combinée à l'électronique et au logiciel afin de fournir une plateforme pour la surveillance en temps réel de systèmes qui ne peuvent pas être mesurés aujourd'hui, y compris des composants couramment utilisés dans l'industrie du bâtiment et de la construction. Dans ces applications, MesoMat établit de nouvelles méthodes pour mettre en œuvre sa plateforme et utiliser les données de sortie pour le contrôle des procédures d'installation, pour prédire et prévenir les défaillances et pour optimiser les performances à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

150 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de catégorisation et automatisation des interactions clients

Numéro de l’entente :

992026

Durée : du 1 août 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Système de conversion des ventes par une automatisation des systèmes et modèles d’interactions clients adaptés au contexte du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3