Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation – Saskatchewan – Western Region IIA pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

12 000,00 $

26 avr. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation – Saskatchewan pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

12 000,00 $

26 avr. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Nakcowinewak Nation of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Hinton, Alberta, CA

13 211,47 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PICOMOLE INC.-2022-2023-991642

Numéro de l’entente :

991642

Durée : du 26 avr. 2022 au 16 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

26 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ViewsIQ Inc.-2022-2023-993135

Numéro de l’entente :

993135

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

26 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DEBRAND SERVICES INC.-2022-2023-993174

Numéro de l’entente :

993174

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5P8

40 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Food Cycle Science Corporation-2022-2023-993208

Numéro de l’entente :

993208

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 0E7

37 500,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2542783 ONTARIO INC.-2022-2023-993229

Numéro de l’entente :

993229

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0G6

23 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2022-2023-993254

Numéro de l’entente :

993254

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N 1M6

3 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

Symposium - Prévention des blessures dans le sport

Numéro de l’entente :

1349225

Durée : du 26 avr. 2022 au 27 avr. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H1V 3N7