Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un fauteuil roulant à assistance électrique pour les aides-soignants
995261
Le système d'assistance électrique Companion pour les aidants est conçu pour être utilisé à l'intérieur et à l'extérieur en conjonction avec une grande variété de fauteuils roulants manuels. Mis en œuvre uniquement par un accompagnateur, il peut être utilisé par une gamme de clients, lorsque la capacité d'autopropulsion dans un fauteuil roulant manuel n'est pas possible.
12 898,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 2
995265
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
500 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Élaboration et mise en place de processus pour la formation aux capacités de production virtuelle de niveau studio.
995337
Le projet soutiendra le développement du logiciel et des processus utilisés dans la production virtuelle suffisante pour la formation et le volume de production. Le projet comprendra la formation, le développement de la recherche et les premières applications commerciales.
294 006,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un matériau en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile et de formulations respectueuses de l'environnement.
995507
Développement d'un tissu en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile
2 100,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995656
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
400 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Veuille économique – Guide de ventes commerciales
995694
L'entreprise préparera un guide de ventes commerciales.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Production d'un moteur de recommandations.
995711
Perfectionnement du moteur de recommandations en vue de sa commercialisation.
362 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle UpMeals – Phase 2
995757
Développer un système logiciel avancé pour les processus de commande et de livraison de repas sains, y compris la génération, la production, l'étiquetage et la distribution de produits alimentaires personnalisés.
327 103,00 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Analyse clinique par spectroscopie Raman des cellules CAR-T
996027
L’autorisation des thérapies par cellules T à récepteur d’antigène chimérique (CAR-T) s’est révélée une avancée majeure pour les patients atteints de cancers du sang récidivants ou réfractaires. Cependant, compte tenu de la complexité des thérapies à base de cellules vivantes, il s’est avéré difficile de prédire l’efficacité des cellules CAR-T. Les améliorations considérables apportées aux technologies des lasers et des détecteurs ont conduit à une croissance spectaculaire des applications biomédicales de la spectroscopie Raman (RS), y compris les contributions majeures de ce groupe. La RS mesure les changements macromoléculaires dans les cellules T qui sont phénotypiques de leur état d’activation et d’autres changements. L’objectif de ce projet est de contribuer à la recherche menée par le CNRC sur les biomarqueurs d’activité en se basant sur l’analyse RS d’échantillons de cellules de patients CLIC-01 prélevés avant la perfusion. Cela apporte une dimension analytique nouvelle et orthogonale à la recherche globale du CNRC de biomarqueurs qui prédisent l’efficacité du traitement pour chaque patient, et donc le moment où des traitements coûteux par cellules CAR-T devraient être effectués.
374 711,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 2
996752
Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux pour une détection peu coûteuse, flexible et visiblement transparente de la lumière dans le proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux tels que les semi-conducteurs organiques (SCO) ou les matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, la synthèse modulaire des SCO permet une grande variété de structures possibles, ce qui permet un contrôle précis des caractéristiques d’absorption et la compatibilité avec les techniques de traitement en solution à basse température. Cependant, les détecteurs NIR basés sur les SCO ont tendance à avoir une faible stabilité environnementale et il est difficile de concevoir des matériaux sensibles à la deuxième fenêtre NIR. La combinaison de polymères semi-conducteurs et de matériaux 2D pourrait mener à des dispositifs flexibles et peu coûteux. Brilliant Matters collaborera avec le CNRC et le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.