Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un fauteuil roulant à assistance électrique pour les aides-soignants

Numéro de l’entente :

995261

Durée : du 1 août 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le système d'assistance électrique Companion pour les aidants est conçu pour être utilisé à l'intérieur et à l'extérieur en conjonction avec une grande variété de fauteuils roulants manuels. Mis en œuvre uniquement par un accompagnateur, il peut être utilisé par une gamme de clients, lorsque la capacité d'autopropulsion dans un fauteuil roulant manuel n'est pas possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2P1

12 898,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – Niveau 2

Numéro de l’entente :

995265

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5L4

500 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en place de processus pour la formation aux capacités de production virtuelle de niveau studio.

Numéro de l’entente :

995337

Durée : du 1 août 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement du logiciel et des processus utilisés dans la production virtuelle suffisante pour la formation et le volume de production. Le projet comprendra la formation, le développement de la recherche et les premières applications commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

294 006,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un matériau en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile et de formulations respectueuses de l'environnement.

Numéro de l’entente :

995507

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Développement d'un tissu en polypropylène obtenu par fusion-soufflage destiné à l'absorption d'huile

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 9B8

2 100,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

995656

Durée : du 1 août 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

400 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Veuille économique – Guide de ventes commerciales

Numéro de l’entente :

995694

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise préparera un guide de ventes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vanier, Ontario, CA K1K 4R4

75 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Production d'un moteur de recommandations.

Numéro de l’entente :

995711

Durée : du 1 août 2022 au 21 oct. 2022
Description :

Perfectionnement du moteur de recommandations en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4Z 1A1

362 000,00 $

1 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle UpMeals – Phase 2

Numéro de l’entente :

995757

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Développer un système logiciel avancé pour les processus de commande et de livraison de repas sains, y compris la génération, la production, l'étiquetage et la distribution de produits alimentaires personnalisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 3S8

327 103,00 $

1 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse clinique par spectroscopie Raman des cellules CAR-T

Numéro de l’entente :

996027

Durée : du 1 août 2022 au 30 nov. 2025
Description :

L’autorisation des thérapies par cellules T à récepteur d’antigène chimérique (CAR-T) s’est révélée une avancée majeure pour les patients atteints de cancers du sang récidivants ou réfractaires. Cependant, compte tenu de la complexité des thérapies à base de cellules vivantes, il s’est avéré difficile de prédire l’efficacité des cellules CAR-T. Les améliorations considérables apportées aux technologies des lasers et des détecteurs ont conduit à une croissance spectaculaire des applications biomédicales de la spectroscopie Raman (RS), y compris les contributions majeures de ce groupe. La RS mesure les changements macromoléculaires dans les cellules T qui sont phénotypiques de leur état d’activation et d’autres changements. L’objectif de ce projet est de contribuer à la recherche menée par le CNRC sur les biomarqueurs d’activité en se basant sur l’analyse RS d’échantillons de cellules de patients CLIC-01 prélevés avant la perfusion. Cela apporte une dimension analytique nouvelle et orthogonale à la recherche globale du CNRC de biomarqueurs qui prédisent l’efficacité du traitement pour chaque patient, et donc le moment où des traitements coûteux par cellules CAR-T devraient être effectués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles encres hybrides organiques/matériaux 2D pour des détecteurs à faible coût, flexibles et imprimés dans le proche infrarouge — champ de travail no 2

Numéro de l’entente :

996752

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point de nouveaux matériaux pour une détection peu coûteuse, flexible et visiblement transparente de la lumière dans le proche infrarouge (NIR). Les détecteurs actuels sont très performants, mais leur fabrication est coûteuse et leur facteur de forme est limité. De nouveaux matériaux tels que les semi-conducteurs organiques (SCO) ou les matériaux 2D se sont avérés prometteurs pour la détection dans le proche infrarouge. En particulier, la synthèse modulaire des SCO permet une grande variété de structures possibles, ce qui permet un contrôle précis des caractéristiques d’absorption et la compatibilité avec les techniques de traitement en solution à basse température. Cependant, les détecteurs NIR basés sur les SCO ont tendance à avoir une faible stabilité environnementale et il est difficile de concevoir des matériaux sensibles à la deuxième fenêtre NIR. La combinaison de polymères semi-conducteurs et de matériaux 2D pourrait mener à des dispositifs flexibles et peu coûteux. Brilliant Matters collaborera avec le CNRC et le laboratoire des matériaux 2D et des dispositifs électrochimiques de l’Université de Waterloo afin d’étudier le potentiel de ces matériaux hybrides et de mettre au point des photodétecteurs NIR flexibles et transparents fabriqués de manière additive. Cela permettra de faire un bond en avant dans les applications, en s’affranchissant des limites de coût et de conception des capteurs coûteux, rigides et opaques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G3A 2C8