Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
26 avr. 2022
29th Annual Winter Solstice Lantern Festival
1349622
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
380 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
000022523
000022523
Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021
380 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
000022523
000022523
Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021
6 000,00 $
26 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
26 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
26 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
878 010,00 $
26 avr. 2022
autre
2223-HQ-000030
2223-HQ-000030
Non Disponible
794 423,00 $
26 avr. 2022
autre
2223-HQ-000067
2223-HQ-000067
Non Disponible
27 878,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Emanu-El
4281592
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, de contrôle d'accès et d'alarme et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
1 500 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria - Assistance d’urgence - Comité international de secours 2022
7439623 P011417001
Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.
Avec le soutien d’AMC, le Comité international de secours améliore l’accès aux soins de santé, y compris le traitement de la malnutrition aiguë, à l’eau potable et à des installations d’assainissement, ainsi qu’aux services de protection pour un maximum de 56 869 personnes déplacées par le conflit et les collectivités d’accueil dans l’État de Borno au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé primaires et un soutien à la formation pour les établissements de santé locaux; 2) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 3) mettre à niveau ou créer des points d’eau et des installations sanitaires dans les collectivités ciblées; 4) fournir des services de lutte contre la violence fondée sur le genre aux femmes et aux enfants à risque.