Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

99 950,00 $

27 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000023085

Numéro de l’entente :

000023085

Durée : du 27 avr. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Agrandir la Ferme urbaine, un espace extérieur de rassemblement communautaire, à Edmonton (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les personnes survivantes musulmanes de la VFS : modèle d’intervention en matière de sécurité familiale culturellement intégrative (CIFSR)

Numéro de l’entente :

GV21501

Durée : du 27 avr. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet de 29 mois mettra à l’essai de façon plus poussée le Culturally Integrative Family Safety Response Model (CIFSR) [modèle d’intervention en matière de sécurité familiale culturellement intégrative] afin de remédier à l’absence de soutiens culturellement adaptés pour les personnes survivantes musulmanes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et leur famille à Ottawa et à Kitchener/Waterloo. Pour ce faire, le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration (MRCSSI) mènera une analyse de situation exhaustive à Ottawa et à Kitchener-Waterloo, établira et officialisera des partenariats clés, et mettra à l’essai et peaufinera le modèle du CIFSR dans ces collectivités. Les leçons apprises serviront à peaufiner davantage le modèle, et sa version mise à jour sera transmise aux organismes communautaires de lutte contre la VFS et aux décisionnaires.

Ce projet mobilisera la Coalition of Muslim Women KW (CMW), les Ottawa Muslim Community Services (OMCS), les chefs de file confessionnels, les fournisseurs de services et les personnes survivantes musulmanes de la VFS, afin que les principales activités du projet soient fondées sur les traumatismes et dirigées par les personnes survivantes. Les répercussions du modèle seront également évaluées au moyen d’une évaluation par un tiers, y compris une analyse du potentiel d’adaptation et de reproduction du modèle.

D’ici la fin du projet, le MRCSSI aura bonifié ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec l’ensemble du secteur de lutte contre la VFS afin d’améliorer le soutien offert aux personnes survivantes musulmanes et à leur famille au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : London, Ontario, CA N6B 2M4

3 500 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection - Oxfam-Québec 2022-2023

Numéro de l’entente :

7439594 P011400001

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Janvier 2022 – On estime à 2,5 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 900 000 en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1 million restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec l’appui d’AMC, Oxfam Québec fournit de l’assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène ainsi qu’une aide à la protection aux personnes déplacées vulnérables, aux rapatriés et aux collectivités d’accueil en Irak. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) remettre en état et améliorer les systèmes d’approvisionnement en eau et les installations sanitaires; 2) mener des activités de sensibilisation à l’hygiène; 3) fournir des services de gestion des cas et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 4) renforcer les systèmes de gestion des déchets solides et médicaux dans les centres de santé; 5) mener des activités de soutien psychosocial; 6) dispenser une formation destinée aux structures communautaires, y compris les groupes de femmes et de jeunes, sur le suivi de la protection, l’identification des cas et l’aiguillage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

1 000 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Améliorer l'accès aux soins de santé en Colombie - Médecins du Monde 2022

Numéro de l’entente :

7439657 P011410001

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le mars 2022 - Plus de 5,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Plusieurs de ces résidents sont en Colombie, cependant d'autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de provoquer des besoins humanitaires importants en Colombie, tout en subissant aussi les effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps. Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie de coronavirus.

Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé de plus de 45 000 personnes des populations migrantes vénézuéliennes, en particulier les femmes, les adolescentes et les communautés d’accueil vulnérables de Bogotá, Cali, Ipiales et Soacha. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services médicaux et psychologiques de base aux survivantes pour les populations migrantes vulnérables; 2) fournir les formations de sensibilisation sur l’accès aux systèmes de santé, aux droits sexuels et reproductifs et sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste pour les populations migrantes et les communautés d’accueil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

100 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

220192

Numéro de l’entente :

220192

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Créer un produit agrotouristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3W6
Entente :

220360

Numéro de l’entente :

220360

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Numériser les modules de formation pour favoriser une main-d’œuvre inclusive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 2R7

182 234,00 $

26 avr. 2022
Entente :

220861

Numéro de l’entente :

220861

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mettre en œuvre la phase 2 de l’initiative des sentiers de destination Frontier 53

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K5

100 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

220830

Numéro de l’entente :

220830

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Trepassey, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4B0

135 198,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061057

Numéro de l’entente :

400061057

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 3N3

600 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070191

Numéro de l’entente :

600070191

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des portes haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Joliette, Québec, CA J6E8S6