Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 950,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023085
000023085
Agrandir la Ferme urbaine, un espace extérieur de rassemblement communautaire, à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
499 672,00 $
27 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les personnes survivantes musulmanes de la VFS : modèle d’intervention en matière de sécurité familiale culturellement intégrative (CIFSR)
GV21501
Ce projet de 29 mois mettra à l’essai de façon plus poussée le Culturally Integrative Family Safety Response Model (CIFSR) [modèle d’intervention en matière de sécurité familiale culturellement intégrative] afin de remédier à l’absence de soutiens culturellement adaptés pour les personnes survivantes musulmanes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et leur famille à Ottawa et à Kitchener/Waterloo. Pour ce faire, le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration (MRCSSI) mènera une analyse de situation exhaustive à Ottawa et à Kitchener-Waterloo, établira et officialisera des partenariats clés, et mettra à l’essai et peaufinera le modèle du CIFSR dans ces collectivités. Les leçons apprises serviront à peaufiner davantage le modèle, et sa version mise à jour sera transmise aux organismes communautaires de lutte contre la VFS et aux décisionnaires.
Ce projet mobilisera la Coalition of Muslim Women KW (CMW), les Ottawa Muslim Community Services (OMCS), les chefs de file confessionnels, les fournisseurs de services et les personnes survivantes musulmanes de la VFS, afin que les principales activités du projet soient fondées sur les traumatismes et dirigées par les personnes survivantes. Les répercussions du modèle seront également évaluées au moyen d’une évaluation par un tiers, y compris une analyse du potentiel d’adaptation et de reproduction du modèle.
D’ici la fin du projet, le MRCSSI aura bonifié ses pratiques prometteuses et les aura partagées avec l’ensemble du secteur de lutte contre la VFS afin d’améliorer le soutien offert aux personnes survivantes musulmanes et à leur famille au Canada.
3 500 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection - Oxfam-Québec 2022-2023
7439594 P011400001
Janvier 2022 – On estime à 2,5 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 900 000 en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1 million restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Avec l’appui d’AMC, Oxfam Québec fournit de l’assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène ainsi qu’une aide à la protection aux personnes déplacées vulnérables, aux rapatriés et aux collectivités d’accueil en Irak. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) remettre en état et améliorer les systèmes d’approvisionnement en eau et les installations sanitaires; 2) mener des activités de sensibilisation à l’hygiène; 3) fournir des services de gestion des cas et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles et sexistes; 4) renforcer les systèmes de gestion des déchets solides et médicaux dans les centres de santé; 5) mener des activités de soutien psychosocial; 6) dispenser une formation destinée aux structures communautaires, y compris les groupes de femmes et de jeunes, sur le suivi de la protection, l’identification des cas et l’aiguillage.
1 000 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Améliorer l'accès aux soins de santé en Colombie - Médecins du Monde 2022
7439657 P011410001
Le mars 2022 - Plus de 5,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Plusieurs de ces résidents sont en Colombie, cependant d'autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de provoquer des besoins humanitaires importants en Colombie, tout en subissant aussi les effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps. Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie de coronavirus.
Avec l’appui d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé de plus de 45 000 personnes des populations migrantes vénézuéliennes, en particulier les femmes, les adolescentes et les communautés d’accueil vulnérables de Bogotá, Cali, Ipiales et Soacha. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services médicaux et psychologiques de base aux survivantes pour les populations migrantes vulnérables; 2) fournir les formations de sensibilisation sur l’accès aux systèmes de santé, aux droits sexuels et reproductifs et sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste pour les populations migrantes et les communautés d’accueil.
100 000,00 $
26 avr. 2022
220192
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Créer un produit agrotouristique
473 064,00 $
26 avr. 2022
220360
220360
Numériser les modules de formation pour favoriser une main-d’œuvre inclusive
182 234,00 $
26 avr. 2022
220861
220861
Mettre en œuvre la phase 2 de l’initiative des sentiers de destination Frontier 53
100 000,00 $
26 avr. 2022
220830
220830
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
135 198,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
600 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070191
600070191
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des portes haut de gamme.