Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

765 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente

Numéro de l’entente :

ZP-143

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 117 bornes de recharge à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3S6

645 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du réseau pour véhicules électriques de FCR

Numéro de l’entente :

ZP-254

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 129 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3S3

874 000,00 $

26 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)

Numéro de l’entente :

TP-191

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 88 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

414 000,00 $

26 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Programme d'infrastructure pour les véhicules électriques des Territoires du Nord-Ouest (PIVETNO)

Numéro de l’entente :

TP-191

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 15 bornes de recharge de véhicules électriques dans les Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

765 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente

Numéro de l’entente :

ZP-143

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 132 bornes de recharge à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3S6

765 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente

Numéro de l’entente :

ZP-143

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 132 bornes de recharge à travers le Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 3S6

645 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du réseau pour véhicules électriques de FCR

Numéro de l’entente :

ZP-254

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 sept. 2034
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 129 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M6K 3S3

12 000,00 $

26 avr. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Metis Nation of Alberta Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Edmonton, Alberta, CA

12 000,00 $

26 avr. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Huuayaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA

12 000,00 $

26 avr. 2022
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Indian Resource Council of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Tsuu T'ina, Alberta, CA