Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
2542783 ONTARIO INC.-2022-2023-993229
993229
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2022-2023-993254
993254
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 211,47 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
PICOMOLE INC.-2022-2023-991642
991642
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
380 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
000022523
000022523
Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021
380 000,00 $
26 avr. 2022
gouvernement
000022523
000022523
Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021
878 010,00 $
26 avr. 2022
autre
2223-HQ-000030
2223-HQ-000030
Non Disponible
794 423,00 $
26 avr. 2022
autre
2223-HQ-000067
2223-HQ-000067
Non Disponible
3 000,00 $
26 avr. 2022
Symposium - Prévention des blessures dans le sport
1349225
Mise en valeur des langues officielles
32 000,00 $
26 avr. 2022
29th Annual Winter Solstice Lantern Festival
1349622
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 878,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Emanu-El
4281592
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, de contrôle d'accès et d'alarme et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.