Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

37 500,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

2542783 ONTARIO INC.-2022-2023-993229

Numéro de l’entente :

993229

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0G6

23 000,00 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Le Groupe Poitras (2015) Inc.-2022-2023-993254

Numéro de l’entente :

993254

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1N 1M6

13 211,47 $

26 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PICOMOLE INC.-2022-2023-991642

Numéro de l’entente :

991642

Durée : du 26 avr. 2022 au 16 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

380 000,00 $

26 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022523

Numéro de l’entente :

000022523

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 1R9

380 000,00 $

26 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022523

Numéro de l’entente :

000022523

Durée : du 26 avr. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Démolir l'ancien bâtiment des services maritimes de Comox (C.-B.) et en construire un nouveau - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Comox, Colombie-Britannique, CA V9M 1R9

878 010,00 $

26 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000030

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000030

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1T3

794 423,00 $

26 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000067

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 1A3

3 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

Symposium - Prévention des blessures dans le sport

Numéro de l’entente :

1349225

Durée : du 26 avr. 2022 au 27 avr. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H1V 3N7

32 000,00 $

26 avr. 2022
Entente :

29th Annual Winter Solstice Lantern Festival

Numéro de l’entente :

1349622

Durée : du 26 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C9

27 878,00 $

26 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple Emanu-El

Numéro de l’entente :

4281592

Durée : du 26 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, de contrôle d'accès et d'alarme et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York (Toronto), Ontario, CA M2L 2K2