Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993354
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la plateforme Cambian
993376
Membre de l'équipe travaillant sur la plateforme Cambian et plus particulièrement : - Services de questionnaire - Développement de l'arrière-plan - Architecture distribuée - Échange de données entre les personnes, les chercheurs et les fournisseurs de soins.
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité de la suppression active du bruit dans le casque
993382
Audyse met au point une technologie commerciale qui annulera les bruits nocifs associés à l'utilisation des motocyclettes en raison du bruit du vent qui peut entraîner des dommages et une perte auditive permanente. Ce projet vérifiera la faisabilité de l'algorithme de suppression active du bruit d'Audyse à différents niveaux de bruit et sa conception électronique pour la suppression active du bruit.
18 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993383
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Application de l’analyse d’images par intelligence artificielle pour l’édition automatisée de reprises vidéos
993392
Le projet vise à maximiser le potentiel d’amélioration qualitative de l’édition automatisée de contenus vidéo en adaptant les outils actuels d’apprentissage profond par intelligence artificielle appliqués à l’analyse d’images pour les fins spécifiques du produit commercialisé par l’entreprise.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
993410
Augmentation de la productivité de l'entreprise en regard d'activités reliées au traitement des matières premières.
74 748,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation de la détection des événements et cycles de mouvement
993458
L’analyse quantifiée de la marche (AQM) est une analyse fonctionnelle permettant d’orienter le traitement de troubles musculo-squelettiques. Elle permet des économies de coûts de traitement, mais aussi une amélioration de la qualité des prises en charge par une personnalisation des traitements. Une étape critique est la détection des événements et sélection des cycles. Elle demeure cependant une des seules étapes manuelles. L’absence d’automatisation de cette étape a plusieurs impacts autant sur les risques d’erreur, son aspect chronophage et son coût. L'entreprise se propose de réaliser une application automatisant cette étape. Cette application facilitera les analyses et favorisera l’apparition de technologies de rupture sur le marché.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Ingénierie d'essai pour produits de Morgan Solar
993486
Le ou la candidat(e) retenu(e) travaillera en tant qu'ingénieur d'essai au sein de l'équipe de validation des produits de Morgan Solar afin de mettre au point et de tester les produits MSI, notamment les conceptions de modules solaires sur mesure, les systèmes de surveillance et d'acquisition de données, les couvertures de fenêtres productrices d'énergie et les films optiques destinés aux modules solaires.
150 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Systèmes de catégorisation et automatisation des interactions clients
992026
Système de conversion des ventes par une automatisation des systèmes et modèles d’interactions clients adaptés au contexte du client.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Faire progresser le logiciel de gestion des déchets de Basestation de la version bêta à la version stable
992179
Développer une version évolutive, robuste et sécurisée du logiciel de gestion des déchets de Basestation.