Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 100,00 $
1 août 2022
Toronto International Dance Festival
1349603
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
31 100,00 $
1 août 2022
AGH Site Lines Arts Festival
1349667
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
44 200,00 $
1 août 2022
Hispanic / Latin American Heritage Month 2022 Celebration
1349699
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 000,00 $
1 août 2022
Ukrainian Celebration of Canadian Community
1350176
Programme des célébrations et commémorations
10 000,00 $
1 août 2022
Remembering Those Who Did Not Make It Home
1350202
Célébration, commémoration et apprentissage
10 000,00 $
1 août 2022
National Day for Truth and Reconciliation
1350239
Célébration, commémoration et apprentissage
198 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Tableaux de bord agrégés pour les administrateurs
997204
Avail est en train de construire une série de tableaux de bord orientés vers la prise de décision pour les administrateurs de ses clients. Ces tableaux de bord permettront aux administrateurs de prendre des décisions plus proactives sur les questions relatives au bien-être des employés et des groupes. Une fois terminés, ces tableaux de bord serviront de pôle central pour la planification des ressources de mieux-être des clients d’Avail et la coordination des soins de groupe. Les administrateurs qui utilisent ces tableaux de bord auront une compréhension en temps quasi réel des défis et des tendances au sein de leur population d’employés, et seront en mesure d’agir sur eux beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui.
50 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Développement et optimisation d’un nouveau capteur de force conforme 6-DOF
997389
MAE Robotics Inc. a mis au point un nouveau capteur de force/couple souple 6DOF (OFS) dont le premier prototype a été achevé en 2022. Ce projet vise à caractériser le comportement des unités de transduction optique (OTU) utilisées dans le système OFS et à utiliser les résultats pour réaliser un capteur optimisé de nouvelle génération OFS 2.0, avec une sensibilité, une robustesse et une simplicité structurelle plus grandes. Il vise également à développer l’équipement personnalisé de test automatisé de haute précision pour les transducteurs et les capteurs mis au point par MAE Robotics. La technologie et les connaissances qui en résulteront placeront l’entreprise en position de force pour poursuivre ses activités de commercialisation ainsi que les études de cas d’application avec les principaux utilisateurs.
175 246,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Traitement de l’engagement unique
997896
Les voix vont simplifier la commande.
200 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’examen automatisé des évaluations pour le processus de traitement direct des prêts hypothécaires (STP)
997996
La solution logicielle Value Connect automatise les étapes manuelles de la gestion de tout ce qui concerne les évaluations de biens pour les prêteurs hypothécaires (opérations et ventes), les évaluateurs et les emprunteurs. Ce projet comprend des fonctionnalités nouvelles et améliorées de niveau entreprise, nécessaires pour monter en gamme auprès de prêteurs plus importants, y compris les petites banques de niveau 1 et le segment juridique. De même, de nouvelles intégrations basées sur OAuth2 sont incluses pour SalesForce.com, Opta, Intellifi (anciennement Delta 360) et Sepr8.com. L’architecture dorsale de l’application mobile actuelle sera remaniée afin de créer un entrepôt de données distinct pour les inspections effectuées par les évaluateurs. Outre les avantages en termes de sécurité et de robustesse des applications, ces données pourront être exploitées à l’avenir.