Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2022
Little Mountain Gallery New Venue Project Phase 1
1352952
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
21 400,00 $
1 août 2022
HYDRA: A Story on Water (aka or formerly known as Community Summer Solstice Celebration
1352868
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
1 août 2022
RENDEZ-VOUS DES ARTISANS ET ARTISTES DE WENDAKE
1353003
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
1 août 2022
Journée de l'immigration francophone
1353647
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
26 925,00 $
1 août 2022
Programmation théâtrale des saisons 2022-2023 et 2023-2024
1346367
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
200 000,00 $
1 août 2022
Little Mountain Gallery New Venue Project Phase 1
1352952
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
21 935,92 $
1 août 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 200,00 $
1 août 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
10 200,00 $
1 août 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
136 871,85 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
Kanaweyimtowin (Se protéger mutuellement)
22938
Le comité responsable du plan de sécurité communautaire de Gift Lake se réunira à nouveau pour actualiser le plan de sécurité communautaire élaboré précédemment, informer la communauté, revitaliser le groupe parents-secours et le groupe de sécurité communautaire des Métis et réaliser les activités prévues pour réduire la criminalité et les problèmes de sécurité liés à l’alcool, à la violence et à la consommation et à la vente de drogues. Le but ultime est de s’assurer que les membres qui se portent volontaires pour faire partie du groupe parents-secours et du groupe de sécurité communautaire sont bien outillés et préparés et que leur sécurité n’est pas compromise dans l’exercice de leurs fonctions.