Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A1Y2

90 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

90 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H4B1R6

90 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2025
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L6C2

48 750,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 13 août 2024
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G3

90 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3G1M8

90 000,00 $

1 août 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

50 000,00 $

1 août 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Favoriser le leadership chez les jeunes Autochtones dans les domaines des sciences et du savoir autochtone

Numéro de l’entente :

KME-2223-0001

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ikaarvik facilite la collaboration de même que l’intégration du savoir autochtone à la recherche et à la prise de décisions. Le financement soutiendra la coordination et la capacité administrative nécessaires au renforcement des capacités en vue de l’établissement d’une collaboration étroite et véritable pour la recherche au sein des communautés du Nord et avec les chercheurs de l’Arctique qui respectent les engagements pris et effectuent une transition organisationnelle.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Pond Inlet, Nunavut, CA X0A 0S0

50 000,00 $

1 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paigitsiaguk/En prendre soin

Numéro de l’entente :

KME-2223-0003

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet favorise la collaboration dans le Nord entre les scientifiques et les communautés inuites pour informer et inspirer les jeunes, et inciter ces derniers à mener des activités éthiques, culturelles et durables. Il fait également découvrir aux jeunes des carrières dans les sciences et des travaux réalisés dans les régions arctiques et subarctiques. Le programme éducatif 1) complètera les programmes de science et de savoir traditionnel, et créera de nouvelles relations de collaboration; 2) favorisera l’adoption de valeurs culturelles et de comportements humains éthiques; 3) diminuera la nécessité de resserrer les règlements de chasse et de pêche; 4) viendra équilibrer l’accent mis actuellement sur la recherche scientifique par le Secrétariat des Torngat.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Programme d’application des connaissances polaires
Location : Happy Valley, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

autre

Entente :

2223-HQ-000280

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000280

Durée : du 1 août 2022 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2R9