Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
546,18 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
1 994,91 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
2 918,56 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
2 250,00 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
2 250,00 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
2 250,00 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration
Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.
500 000,00 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
1 400 000,00 $
1 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
6 500 000,00 $
1 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de gestion des risques critiques de cybersécurité
164525
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
To purchase equipment to enhance airport safety / Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
624 853,00 $
1 août 2022
bénéficiaire autochtone
Mettre fin à la violence fondée sur le sexe et aux stéréotypes négatifs envers les femmes autochtones au moyen de films et de médias en ligne
GV21175
Grâce à un modèle logique pour le changement social et l’évaluation, ce projet de 27 mois apportera du soutien aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et à leur famille au moyen de films et de médias en ligne. La société de services aux familles Carrier Sekani atteindra cet objectif en créant 10 courts métrages de femmes et de filles vivant dans des collectivités situées le long de la « route des larmes » (Highway of Tears) qui raconteront leur histoire et transmettront leur sagesse sur des thèmes tels que les relations saines, les pratiques culturelles et leur vécu liés à la violence et à la discrimination fondées sur le sexe. Les films serviront à mettre en lumière certains appels à la justice afin de remettre en question et d’inverser les stéréotypes négatifs envers les femmes et les filles autochtones et leur collectivité. Pour accroître la portée et l’incidence du projet, une campagne sur les médias sociaux permettra de relier de façon stratégique le contenu de chaque film avec les appels à la justice correspondants.
Ce projet mettra à contribution des personnes survivantes de la VFS afin que tous les aspects des activités tiennent compte des traumatismes vécus par les personnes survivantes et soient dirigés par celles-ci, de la production jusqu’au visionnement. De plus, l’incidence de ce modèle logique pour le changement social et l’évaluation sera évaluée au moyen d’une évaluation faite par une tierce partie, notamment son potentiel d’adaptation et de reproduction.
D’ici la fin du projet, la société de services aux familles Carrier Sekani aura établi une pratique prometteuse et l’aura partagée avec l’ensemble du secteur de la VFS, afin de renforcer davantage les services de soutien offerts à la population autochtone des personnes survivantes de la VFS et à leur famille au Canada.