Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
30 juil. 2022
organisme à but lucratif
Kanso Designs Corporation-2022-2023-996939
996939
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
30 juil. 2022
Programmation 2022 du Festival acadien de Clare
1344738
Fonds du Canada pour la présentation des arts
12 200,00 $
30 juil. 2022
Grand Bank 'Wicked on da Wharf' Festival
1347835
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 650,00 $
30 juil. 2022
Summerfest 2022 Community Arts and Culture Celebration
1350039
Programme des célébrations et commémorations
500,00 $
30 juil. 2022
25 Years of Pride in Sudbury in Both Official Languages
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
657 653,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
364 926,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
135 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070481
600070481
Innovation et développement technologique : le projet vise la croissance d'une entreprise du domaine des technologies de l'information par l'optimisation de sa solution technologique ainsi que par la commercialisation de cette dernière.
2 000 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070501
600070501
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs destinés à la nutrition animale.