Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
261 177,00 $
29 juil. 2022
autre
2223-HQ-000094
2223-HQ-000094
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
77 182,45 $
29 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de route d'approvisionnement Webequie.
77 182,45 $
29 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
29 624,00 $
29 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
110 000 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser les écosystèmes de technologies vertes du Canada.
512865
Ce projet accélérera le développement et l’adoption de technologies et de procédés innovateurs visant à réduire les impacts environnementaux de l’industrie pétrolière et gazière, afin de positionner le Canada comme un leader mondial dans la production d’énergie hydrocarbure propre.
14 175,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00285
FR-00285
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00516
FR-00516
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00591
FR-00591
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-01140
FR-01140
élaborer un plan d'adoption numérique
657 653,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.