Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
990 999,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre
7442283 P003071006
La contribution du Canada à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)
10 700,00 $
29 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7442434 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
31 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Rede Internacional de Acao Comunitaria - INTERACAO
CFLI-2022-BRSLA-0009
Protection communautaire des réfugiés et des immigrants vénézuéliens.
39 763,90 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Initiatives for Media Development
CFLI-2022-ACCRA-SL-0002
Renforcement de la participation politique des femmes en Sierra Leone par la surveillance des reportages médiatiques tenant compte de la spécificité des genres.
35 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundación Terranueva
CFLI-2022-QUITO-0009
Renforcement des capacités d’autonomisation économique des femmes migrantes vénézuéliennes et de leur population d’accueil, situées dans la paroisse de Calderón, Quito – Équateur, première phase.
400 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Merinov-22/23-WSGF
500002439
Pour appuyer des projets qui favorisent l’adoption de méthodes de prévention et d’atténuation des empêtrements de baleines.
55 188,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-133)
500002506
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 822,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-136)
500002575
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
52 500,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2054
500002910
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2055-Grandpa Vernie Fisheries Limited
500003708
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables