Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 133 016,00 $
21 avr. 2023
Centre d’excellence de la Jordantown Acaciaville Conway Betterment Association (JACBA)
Le nouveau centre communautaire de Digby, en Nouvelle-Écosse, favorisera la collaboration et l’inclusion grâce à une variété de programmes éducatifs, culturels et récréatifs tels que des programmes éducatifs pour la petite enfance, des programmes parascolaires, un espace pour les aînés pour des programmes et des activités de jour, ainsi qu’un espace pour la recherche sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse et la création d’un inventaire de données à l’usage des personnes qui font des recherches sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse.
21 163 956,00 $
21 avr. 2023
Rénovation du centre de Neeginan
Ce projet consiste à rénover un bâtiment patrimonial vieux de 100 ans afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité, d’accessibilité et d’environnement. La rénovation proposée permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réaliser des économies d’énergie et, en fin de compte, de faire en sorte que l’installation puisse continuer à servir les communautés autochtones pendant de nombreuses années.
50 000,00 $
21 avr. 2023
Mobilisation et consultation des quartiers ruraux de la Ville de Rouyn-Noranda, province de Québec
S’engager dans la mobilisation et la consultation des communautés rurales, ce qui permettra à la Ville de Rouyn-Noranda d’avoir un portrait complet des besoins de son territoire.
45 158,00 $
21 avr. 2023
222627
222627
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
50 000,00 $
21 avr. 2023
222550
222550
Embaucher un gestionnaire de production
999 940,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222654
222654
Entreprendre des activités de préparation à l’IED et de génération de pistes
369 807,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soya canadien durable 2023-2026
AAPN-PAAA-1162
Ce projet vise à promouvoir le programme Soya canadien durable, le nouveau système national d’assurance mis en œuvre par Soy Canada. Les efforts seront axés sur l’intégration de l’industrie afin que le Canada puisse répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux pour un approvisionnement durable vérifié en soya de qualité alimentaire et fourragère.
4 573 535,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargissement des marchés de l’industrie canadienne des légumes secs et réduction des émissions de carbone
AMP-PAM-1170
Ce projet vise de développer le secteur canadien des légumes secs en augmentant le nombre de marchés, de pays, d’entreprises et de consommateurs qui utilisent les légumineuses canadiennes. Il mettra en évidence et présentera les avantages des légumes secs canadiens dans les domaines du développement durable, de la nutrition, de la fonctionnalité et de la qualité, tout en s’efforçant de résoudre les problèmes d’accès au marché qui se répercutent sur l’industrie. Ce projet vise aussi à accroître les retombées économiques de l’industrie canadienne des légumineuses, tout en réduisant les émissions de carbone agricoles.
40 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Centre for Media and Democracy
CFLI-2023-DELHI-BT-0001
Renforcement de la bonne gouvernance et d’une démocratie inclusive par l’éducation civique des populations défavorisées des circonscriptions de Samdrup Jongkhar et de Samtse, au Bhoutan.
50 000,00 $
21 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Académie de l'espace au Canada atlantique (ATLAS)
23STEMG05
ATLAS (Académie spatiale de l’Atlantique), une collaboration entre SuperNOVA de l’Université Dalhousie (SuperNOVA), GALAXIA Mission Systems (GALAXIA) et Dalhousie Space Systems Lab (DSS), est une initiative éducative qui permettra aux élèves du secondaire du Canada atlantique de découvrir l’exploration spatiale, l’intelligence artificielle (IA), l’ingénierie et la technologie grâce à un programme intensif de deux semaines de conception d’un satellite CubeSat (académie d’été) à l’Université Dalhousie. ATLAS veillera à atteindre la parité entre les sexes et un objectif de 50 % des participants étant des étudiants autochtones et noirs, en collaboration avec des organismes au service des jeunes pour promouvoir cette possibilité.