Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

6 000,00 $

9 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3510

Durée : du 9 sept. 2024 au 8 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

5 000,00 $

9 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification du patrimoine culturel du Ratiweenahawi – Programme national de commémoration historique

Numéro de l’entente :

GC-2720

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient Ratiwennahawi dans sa planification du patrimoine culturel associée à la nomination de sujets (personnes, lieux et événements) liés aux contributions des peuples autochtones à l’histoire du Canada dans le cadre du Programme national de commémoration historique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Akwesasne, Québec, CA H0M 1A0

250 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009136

Numéro de l’entente :

PC0009136

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Revitaliser St. Roch au moyen d’une expérience immersive et de récits autochtones

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1A3

60 000,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Queer Voices Canada Series

Numéro de l’entente :

1363425

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

32 600,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Vancouver International Flamenco Festival

Numéro de l’entente :

1361380

Durée : du 9 sept. 2024 au 28 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2G6

39 000,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Queer Voices Canada Series

Numéro de l’entente :

1363425

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4
Entente :

"Broken Promises" traveling exhibition loan to Bulkley Valley Museum

Numéro de l’entente :

1367633

Durée : du 9 sept. 2024 au 15 janv. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0
Entente :

Truth and Reconciliation Student Week

Numéro de l’entente :

1367887

Durée : du 9 sept. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3G1

76 150,00 $

9 sept. 2024
Entente :

sakihiwe Artist Amplifier

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1

72 260,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Ujima Project

Numéro de l’entente :

1369516

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : North York, Ontario, CA M2J 0A5