Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
9 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3510
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 000,00 $
9 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine culturel du Ratiweenahawi – Programme national de commémoration historique
GC-2720
Cette subvention soutient Ratiwennahawi dans sa planification du patrimoine culturel associée à la nomination de sujets (personnes, lieux et événements) liés aux contributions des peuples autochtones à l’histoire du Canada dans le cadre du Programme national de commémoration historique.
250 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009136
PC0009136
Revitaliser St. Roch au moyen d’une expérience immersive et de récits autochtones
60 000,00 $
9 sept. 2024
Queer Voices Canada Series
1363425
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
32 600,00 $
9 sept. 2024
Vancouver International Flamenco Festival
1361380
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
39 000,00 $
9 sept. 2024
Queer Voices Canada Series
1363425
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
9 sept. 2024
"Broken Promises" traveling exhibition loan to Bulkley Valley Museum
1367633
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
8 000,00 $
9 sept. 2024
Truth and Reconciliation Student Week
1367887
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
76 150,00 $
9 sept. 2024
sakihiwe Artist Amplifier
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
72 260,00 $
9 sept. 2024
Ujima Project
1369516
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles