Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 672 044,00 $
29 juil. 2022
gouvernement
Urban Hubs 1
ZP-217
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 132 bornes de recharge pour véhicules électriques en Quebec.
3 907 900,00 $
29 juil. 2022
autre
Extension
ZP-219
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge pour véhicules électriques en Quebec.
3 288 774,00 $
29 juil. 2022
autre
Densification
ZP-221
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 66 bornes de recharge pour véhicules électriques en Quebec.
1 800 000,00 $
29 juil. 2022
autre
BURCC - site multi-puissances 1
ZP-223
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge pour véhicules électriques en Quebec.
1 150 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
Réseau de chargeurs de véhicules électriques Lakeland – PRENEZ LA CHARGE
ZP-272
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 744 600,00 $
29 juil. 2022
autre
BURCC - sites multi-puissances 2
ZP-224
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge pour véhicules électriques en Quebec.
100 000,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ dans le sud-ouest de l'Ontario - Phase 2
ZP-142
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 235 000,00 $
29 juil. 2022
gouvernement
Bornes de recharge CoB niveau 2 et niveau 3 2022
ZP-290
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 269 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
99 811,00 $
29 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de démonstration de l'Alberta pour 20 applications de recharge de VE de niveau 2 sur des sites distincts
ZP-280
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques de l'Alberta
2 950 000,00 $
29 juil. 2022
gouvernement
Projet de bornes rapide Phase 5 de BC Hydro
ZP-289
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 56 bornes de recharge dans la Province de Colombie Britannique.