Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 400,00 $
28 juil. 2022
217152
217152
Construire un bâtiment pour offrir des activités hivernales.
250 000,00 $
28 juil. 2022
221667
221667
Aménager les terrains de Mawio'mi pour organiser des activités communautaires
365 267,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire (« Micowin » security)
LFIF-5.090
L’objectif de ce projet est d’acheter des congélateurs horizontaux, du matériel de transformation de la viande, un fumoir, un tracteur et d’équipements connexes, des arbres fruitiers, une remorque, des clôtures et des abreuvoirs.
225 742,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Acquisition d'infrastructures pour étendre et optimiser notre récolte sauvage durable
LFIF-5.123
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré, un congélateur-chambre et des étagères.
360 037,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet d’expansion du système alimentaire local de la Première Nation de Kanaka Bar
LFIF-5.143
L’objectif de ce projet est d’acheter des tables en acier inoxydable, des lyophilisateurs, des fournitures de jardinage, un tracteur, des clôtures, des fournitures d’apiculture et une remorque pour animaux, en plus d’installer des planches de jardin, une serre dotée d’une fondation et un jardin-forêt avec des graines, des plantes, de la terre, du compost et des systèmes d’irrigation.
189 456,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Réappropriation d’un mode d’alimentation sain
LFIF-5.163
L’objectif de ce projet est d’acheter des composteurs rotatifs, des véhicules tout-terrain (VTT), des motoneiges, des conteneurs frigorifiques et du matériel de transformation de cuisine.
4 753 700,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
Ingrédients laitiers, tunnel de congélation et automatisation
SMPIF-092
Ce projet vise à acquérir et installer de nouveaux équipements de production afin de fabriquer des ingrédients laitiers à partir du lactosérum découlant de leur production de fromages.
450 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070548
600070548
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer le Pôle d'excellence des systèmes électroniques du Québec qui accompagnera les entreprises et intervenants québécois de l'industrie des systèmes électroniques sur quatre axes prioritaires.
450 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070548
600070548
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer le Pôle d'excellence des systèmes électroniques du Québec qui accompagnera les entreprises et intervenants québécois de l'industrie des systèmes électroniques sur quatre axes prioritaires.
73 530,00 $
28 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Brock University
SEP-2022-CA-1-Brock University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.