Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 375,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 22/23
7442684 P012046001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
109 750,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - NanoCanada 22/23
7442685 P012049001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
82 075,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Folk Music Canada 22/23
7442699 P012051001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
106 000,00 $
28 juil. 2022
autre
CEA – Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC) - 22/23
7442713 P012050001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
60 567,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Electric Mobility Canada 22/23
7442750 P012081001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 800,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Media Producers Association - CMPA 22/23
7442758 P012047001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
38 086,20 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à VinculArte
CFLI-2022-BAIRS-PY-0004
Renforcement des mécanismes d’articulation du système local de protection des enfants et des adolescents dans la ville d’Eusebio Ayala afin de sensibiliser, de prévenir et de signaler les cas de disparition d’enfants et d’adolescents grâce à des séances de travail interinstitutionnelles, à la production de matériel audiovisuel et d’un guide de travail destiné aux fonctionnaires qui travaillent dans le système de protection (Ministerio Público [ministère public], police nationale, conseils municipaux pour les droits des enfants et des adolescents (CODENI), écoles, juges travaillant avec les jeunes, étudiants du primaire et du secondaire).
48 950,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commisao Ilha Ativa
CFLI-2022-BRSLA-0001
Restauration de la forêt de mangrove dans la réserve Delta do Parnaíba.
40 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Themis - Genero, Justica e Direitos Humanos
CFLI-2022-BRSLA-0004
Autonomisation des femmes en tant que multiplicatrices des droits de la personne à Porto Alegre.
36 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Prios de Politicas Publicas e Direitos Humanos - PRIOS
CFLI-2022-BRSLA-0006
Augmentation de l’employabilité des personnes transgenres.