Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

72 260,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Ujima Project

Numéro de l’entente :

1369516

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
Location : North York, Ontario, CA M2J 0A5
Entente :

Ice Follies Biennial

Numéro de l’entente :

1370292

Durée : du 9 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

22 500,00 $

9 sept. 2024
Entente :

Shivering Songs

Numéro de l’entente :

1370373

Durée : du 9 sept. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3P7

4 952,50 $

9 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 260

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S9R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Durabilité organisationnelle: bâtir l’avenir de Fast and Female

Numéro de l’entente :

WP240033

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 19 mois renforcera les capacités de Fast and Female afin de faire progresser l’égalité des genres. Il permettra à l’organisme d’accroître son impact sur des milliers de filles partout au Canada en soutenant leur autonomisation par le sport, l’activité physique et l’éducation, tout en offrant un soutien et des ressources aux organismes communautaires. Ce projet mettra l’accent sur la prestation, l’impact, les activités de défense des droits, l’image de marque et la durabilité de Fast and Female en tant qu’organisme de bienfaisance national. Les principales activités comprendront l’embauche de spécialistes pour soutenir la gouvernance, la collecte de fonds, le marketing, ainsi que les politiques, les stratégies et les processus en matière de ressources humaines; l’investissement dans la formation du personnel, le développement professionnel et les avantages sociaux; ainsi que, l’intégration de nouveaux et nouvelles membres dans l’équipe afin de soutenir la croissance des opérations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2T6

364 210,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité de Safehope Home à servir les survivantes

Numéro de l’entente :

WP240074

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, Safehope Home renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il répondra au besoin de 1) mieux aligner les services destinés aux survivantes de la traite de personnes et de l'exploitation sexuelle dans la région du Grand Toronto et 2) de diversifier les sources de financement pour permettre à Safehope Home de fournir le soutien et les services aux femmes survivantes lorsqu'elles sont en situation de crise. Le projet comprendra l'élaboration d'un plan détaillé pour créer un refuge d'urgence et un centre de désintoxication, ainsi que l'élaboration d'un plan de développement des fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 7K7

563 690,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles : une approche intersectionnelle visant une transformation organisationnelle dans le secteur à but non lucratif

Numéro de l’entente :

WP230524

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, Elizabeth Fry Nouveau-Brunswick augmentera les possibilités économiques et de leadership des femmes au moyen d’un changement systémique. Le projet augmentera les possibilités de leadership des femmes d’origines sous-représentées, adoptera des mesures pour établir un consensus afin de mieux répondre aux besoins uniques des personnes qui font face à la discrimination et à l’oppression intersectes qui entraînent des inégalités structurelles, créera un espace systémique pour que toutes les voix soient entendues et aient une incidence, et élaborera un modèle pour que les organismes à but non lucratif puissent s’éloigner des structures de gouvernance patriarcales et plutôt tenir systématiquement compte des modes d’acquisition du savoir des Autochtones et d’autres personnes. L’organisme collaborera avec d’autres organismes communautaires à but non lucratif afin d’élaborer et de mettre à jour des approches qui encouragent des pratiques équitables et inclusives dans la prise de décision et dans la répartition du pouvoir.

Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 4M1
Description :

Présentation de Sounding Thunder, chanson de Francis Pegahmagabow, aux Jeux Invictus, février 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Galiano Island, Colombie-Britannique, CA

3 325,00 $

9 sept. 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir de Two Hills

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Two Hills, Alberta, CA

95 658,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à jour stratégique de l'organisation

Numéro de l’entente :

WP240160

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Centre de femmes Le point d’ancrage renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de la façon dont l’organisme élabore des plans, prend des décisions et gère des personnes. Le projet comprendra l’élaboration de guides et politiques, d’une stratégie RH et d’une planification stratégique ainsi que la création d’outils d’intervention. Enfin, le projet permettra la mise en œuvre d’une transition vers le numérique en appuyant la gestion et l’organisation des archives papier et numérique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Québec, CA J1S 2P8