Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
28 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Hermanas Misioneras de San Carlos Borromeo Scalabrinianas
CFLI-2022-QUITO-0008
Renforcement et intégration des femmes migrantes et réfugiées, en mettant l’accent sur la formation et sur la promotion des droits.
5 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 NPGS ROR CELA
9100011063
Accord de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
5 000,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 NPGS ROR GCNWA
9100011065
Accord de contribution pour aider le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
20 132,50 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 NPGS ROR PRG
9100011067
Accord de contribution pour aider le Passamaquoddy Recognition Group à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
5 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 NPGS ROR NTP
9100011068
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires : 2021.
37 443,50 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centro de Estudio para la Democracia CESPAD
CFLI-2022-SJCRA-HN-0005
Développer l’autonomie et l’équité communautaires grâce à la promotion et au renforcement de la croissance économique inclusive en offrant de la formation et du soutien à 25 défenseures des droits de la personne autochtones à Reitoca, au Honduras
17 216,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Human Center Mitrovica
CFLI-2022-ZGRAB-0001
Accroître la participation des femmes dans le secteur de la sécurité grâce à une vaste campagne d'éducation dans les médias
31 216,11 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Safe House Gjakova
CFLI-2022-ZGRAB-0002
Accroître les chances des survivantes de la violence fondée sur le sexe sur le marché du travail
33 625,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Jakova Innovation Center
CFLI-2022-ZGRAB-0003
Faire connaître le pouvoir des médias pour faire avancer la démocratie
28 050,44 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fondacioni BONEVET Gjakove
CFLI-2022-ZGRAB-0004
Habiliter les filles à être des entrepreneures en leur proposant des activités en sciences, technologie, génie, arts et mathématiques et des ateliers collaboratifs