Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 499,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
Engagement pour un centre d'éducation et de formation solaire autochtone
SREPS-IG-05
L'objectif de ce projet est de s'engager avec les peuples autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.
318 681,00 $
28 juil. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCION FY2022/23 - Forêt Modèle Pichanaki- Pérou
RA-3-CAMPC
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles au travers du développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
92 004,00 $
28 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
INTERVENTION D'URGENCE DE TL'ESQOX ET SURVEILLANCE QUOTIDIENNE DES TERRES DES GARDIENS.
TMX-EMSC-12
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
7 000 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
COVID-19 —Une boîte à outils pour la production de produits à base d'acides nucléiques pour les vaccins et les thérapeutiques
1003190
La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur l'approvisionnement mondial en produits à base d'acides nucléiques, notamment l'ARNm et l'ADN plasmidique, ainsi qu'en vecteurs comme les nanoparticules lipidiques, qui se sont révélés être des outils importants pour la gestion des épidémies, principalement par le biais d'une approche de vaccination de masse. Le délai de mise sur le marché de ces produits est entravé par la complexité de la production, des processus de production, des méthodes analytiques, de la chaîne d'approvisionnement, du paysage de la propriété intellectuelle et des systèmes de gestion de la qualité. L'intention de Northern RNA est de fournir des approches de production de plateformes agiles et des systèmes, des infrastructures et des ressources permettant de garantir l'accès aux produits d'acide nucléique et à leurs formulations pour les chercheurs, les organisations et les prestataires de soins de santé dans la gestion de la pandémie actuelle et d'améliorer la préparation nationale et mondiale pour l'avenir.
90 822,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4353338
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.
90 822,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4559415
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système anti-intrusion, de clôtures, de portail, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de peinture anti-graffiti, de portes et de fenêtres.
40 597,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation centrale pour l'éducation juive Lubavitch Alberta
4663018
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction et/ou l'installation d'équipements de sécurité tels que des clôtures et des barrières, de la peinture anti-graffiti et un couvercle pour un panneau électrique exposé.
50 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès mondial de l’OVPM
GC-1783
Cette contribution permet d’aider l’OVPM à préparer, organiser et tenir le 16e congrès mondial de l’OVPM qui se tiendra dans la ville de Québec en septembre 2022.
75 000,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée de l'Armée de la citadelle d'Halifax
GC-1756
Cet accord de subvention facilite la gestion du Musée de l’Armée de la citadelle d’Halifax.
1 171 800,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
000022863
000022863
Mettre au point et commercialiser un système de formation et de simulation en réalité virtuelle - budget de 2021