Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
980 000,00 $
17 avr. 2023
Programme d'activités 2023-2028
12709517
L'organisme élaborera une série d'outils juridiques et linguistiques liés à la normalisation de la terminologie de common law en français et contribuera du contenu pour la base de données terminologique de Juriterm. L'organisme fournira des services d'appui et de veille documentaire, contribuera à l'alimentation du portail de ressources juridiques et jurilinguistiques Jurisource.ca, et collaborera aux travaux des Centres de jurilinguistique et du Réseau national de formation en justice.
796 500,00 $
17 avr. 2023
Traduction de décisions judiciaires dans l'autre langue officielle
12731075
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
687 500,00 $
17 avr. 2023
Traduction de décisions judiciaires dans l'autre langue officielle
12731075
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
825 000,00 $
17 avr. 2023
Programmation annuelle, création d'outils et formation
12709974
Le projet consiste à l'élaboration et la diffusion d'une série d'outils juridiques et linguistiques liée à la normalisation de la terminologie de commun law en français, l'offre d'ateliers en ligne à l'intention du personnel de soutien en milieu juridique. L'organisation collaborera également aux activités du réseau des centres de jurilinguistique et participera à l'Institut d'été en jurilinguistique.
950 000,00 $
17 avr. 2023
Programme d'activités 2023-2028
12709517
L'organisme élaborera une série d'outils juridiques et linguistiques liés à la normalisation de la terminologie de common law en français et contribuera du contenu pour la base de données terminologique de Juriterm. L'organisme fournira des services d'appui et de veille documentaire, contribuera à l'alimentation du portail de ressources juridiques et jurilinguistiques Jurisource.ca, et collaborera aux travaux des Centres de jurilinguistique et du Réseau national de formation en justice.
277 008,00 $
17 avr. 2023
autre
2324-HQ-000035
2324-HQ-000035
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
126 143,00 $
17 avr. 2023
autre
2324-HQ-000035
2324-HQ-000035
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
24 122,20 $
17 avr. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Carl Braun pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 000,00 $
17 avr. 2023
Festival de théâtre de création RTA 2023
1350449
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 120 000,00 $
17 avr. 2023
Jeux d'hiver du Canada 2027 / 2027 Canada Winter Games
1364745
Sport - Programme d'accueil - Jeux du Canada