Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 juil. 2022
221355
221355
Améliorer les produits offerts par un exploitant d’entreprise de tourisme aventure actuel
30 000,00 $
27 juil. 2022
221507
221507
Redynamiser centreville et attirer visiteurs en organisant les journées de régates, Rexton
187 200,00 $
27 juil. 2022
221015
221015
Effectuer des travaux préparatoires avant des travaux d’amélioration de l’accessibilité
509 825,00 $
27 juil. 2022
Travaux relatifs au michif
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
5 000,00 $
27 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Nation of Alberta – Region 1 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
44 763,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ELECTHer Development Initiative
CFLI-2022-ABUJA-0001
Combattre la violence électorale à l’encontre des aspirantes en politique et des candidates au Nigéria grâce à la recherche factuelle, à la mobilisation des intervenants et au renforcement des capacités
44 855,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Avocats Sans Frontieres
CFLI-2022-ABUJA-0002
Assistance judiciaire aux victimes de la torture au Nigeria
45 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au International Federation of Women Lawyers (FIDA Nigeria)
CFLI-2022-ABUJA-0003
Favoriser l’inclusion des femmes dans la consolidation de la paix et l’atténuation des conflits dans l’ensemble des communautés de l’État de Plateau, au Nigeria
18 700,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Compania Teatral Bocamandja
CFLI-2022-ABUJA-0005
Renforcer le pouvoir des filles grâce à la maîtrise de l’informatique dans les communautés rurales pour combler l’écart de connaissances technologiques chez les élèves entre les zones rurales et les villes en Guinée équatoriale.
44 892,04 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Renewable Energy and Climate Change (GREACC-NG)
CFLI-2022-ABUJA-0007
L’agroforesterie pour améliorer les moyens de subsistance et la conservation de l’environnement grâce à l’irrigation utilisant l’énergie solaire pour les femmes et les agriculteurs handicapés du village de Kwakwalawa, Sokoto (Nigeria)