Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 297 980,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amplifier Aftermetoo pour former des communautés de jeunes femmes œuvrant pour le changement systémique
WP230452
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Aftermetoo amplifiera sa plateforme numérique pour faire progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de décision, en mettant l’accent sur les jeunes femmes de 18 à 34 ans, un groupe très vulnérable au harcèlement genré en milieu de travail. Cette initiative élargira la portée de la plateforme numérique initiale d’Aftermetoo auprès de ce groupe démographique plus jeune en répondant à leurs besoins essentiels en matière de soutien et de ressources pour contrer le harcèlement genré en milieu de travail. Pour y parvenir, le projet élaborera et soutiendra des communautés en ligne où les jeunes femmes pourront échanger des ressources, apprendre de leurs expériences respectives et se mobiliser pour promouvoir un changement systémique. Les ambassadrices ayant une expérience vécue offriront du soutien et des conseils aux communautés. De plus, le projet établira des partenariats avec des parties prenantes clés ayant un influence sur les systèmes qui affectent les personnes victimes de harcèlement genré en milieu de travail. Cela permettra à l’organisme de tirer parti des perspectives des communautés touchées afin de favoriser des améliorations dans ces systèmes.
100 000,00 $
8 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
250 000,00 $
8 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072421
600072421
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une solution technologique de modélisation et de gestion des inondations.
9 600,00 $
8 sept. 2024
Festival de la chanson du Grand Ruisseau, édition 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
149 625,00 $
8 sept. 2024
150 Years Commemoration of Treaty 4
1367431
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
9 875,00 $
8 sept. 2024
Word Vancouver
1371584
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
118 614,00 $
7 sept. 2024
Sl'pa = retourner quelque chose
13277390
Le bénéficiaire s'engage à soutenir les jeunes femmes âgées de 15 à 20 ans qui risquent d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale . Grâce à des programmes ancrés dans la culture Heiltsuk, les participants se verront offrir des outils pour se perfectionner et se préparer à leurs futurs rôles, recevoir du soutien et développer leurs compétences en leadership afin de favoriser des choix positifs.
8 000,00 $
7 sept. 2024
Truth and Reconciliation - Works of HeART
1367863
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 745,00 $
7 sept. 2024
BC's Marvellous Mushrooms
1369000
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
15 000,00 $
7 sept. 2024
4e Édition Une journée en Afrique
1369849
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements