Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels
1004115
Permet à une personne récemment diplômée en informatique d’acquérir une expérience professionnelle et d’évoluer dans un poste de développeur frontal.
200 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de démonstration industrielle
1005251
Essai de démonstration industrielle du système «Tandem Carbon Recycling» d’Hyperion sur le site de la cimenterie Lafarge Canada en Ontario pour valider le processus de capture et de conversion du CO2 résiduel en produits minéraux de haute qualité.
54 900,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Outil de prédiction des prix et de la vitesse des transactions pour les biens immobiliers commerciaux
1005296
Ce projet créera des outils d’analyse et d’enrichissement des données à partir des données agrégées disponibles sur le marché de la location de biens immobiliers commerciaux.
75 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet Betty — Portail propriétaires/vendeurs et application d’offre de services
1005808
Jayne’s crée un portail propriétaire/vendeur pour les clients abonnés et ponctuels afin d’obtenir des services immobiliers qualifiés et des services de conciergerie, ainsi qu’une application destinée au public qui mettra en relation les clients avec des vendeurs appréciés.
30 205,77 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
AssistIQ Technologies Inc.-2023-2024-1006984
1006984
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
160 440,00 $
15 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017336
1017336
Améliorer les expériences touristiques et touristiques locales avec des installations artistiques.
177 000,00 $
15 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q12229
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
180 000,00 $
15 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q12262
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
183 662,00 $
15 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q12277
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
198 294,00 $
15 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q12533
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.