Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023197
000023197
Maintenir la connexion ferroviaire dans le Nord du Manitoba
200 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023159
000023159
Améliorer l'infrastructure requise pour la mise en place de nouveaux forfaits touristiques offerts à l'année - budget de 2021
200 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but lucratif
000023159
000023159
Améliorer l'infrastructure requise pour la mise en place de nouveaux forfaits touristiques offerts à l'année - budget de 2021
140 000,00 $
27 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour Halifax Stanfield COVID-19 améliorations de la biosécurité
164516
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire
218 500,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FishSounds Educate: Conserving Canada’s Marine Eco
500002464
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
25 553,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FOCA Contribution Agreement Payment 1
500002468
L'objectif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
341 550,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
18 267,00 $
26 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance acoustique des espèces de chauves-souris dans le centre de Terre-Neuve
541 310,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
999 994,00 $
26 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070256
600070256
Développement d'un attrait touristique: Le projet vise à planifier, organiser et mettre en oeuvre la création d'un nouvel attrait touristique majeur dédié à l'histoire et à la culture anicinabe dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté de Kebaowek profite des occasions du marché « post pandémie ».