Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
26 juil. 2022
219785
219785
Entreprendre un projet d'image de marque et de revitalisation de la collectivité
1 472 826,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Les objectifs du programme sont :
•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA.
•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue.
•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée.
•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux.
"
5 000,00 $
26 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McKay Metis Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
103 500,00 $
26 juil. 2022
autre
2223-HQ-000062
2223-HQ-000062
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
94 447,00 $
26 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000028
2223-HQ-000028
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
35 940,00 $
26 juil. 2022
autre
2223-HQ-000090
2223-HQ-000090
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
460 000,00 $
26 juil. 2022
autre
2223-HQ-000062
2223-HQ-000062
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
58 958,00 $
26 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000028
2223-HQ-000028
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
688 648,00 $
26 juil. 2022
autre
2223-HQ-000062
2223-HQ-000062
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
323 456,00 $
26 juil. 2022
autre
2223-HQ-000090
2223-HQ-000090
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.