Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070467
600070467
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
192 500,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070497
600070497
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les capacités de production et de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de laser à fibre émettant dans l'infrarouge moyen.
100 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070467
600070467
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
999 994,00 $
26 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
600070256
600070256
Développement d'un attrait touristique: le projet vise à planifier, organiser et mettre en oeuvre la création d'un nouvel attrait touristique majeur dédié à l'histoire et à la culture anicinabe dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté de Kebaowek profite des occasions du marché « post pandémie ».
218 500,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FishSounds Educate: Conserving Canada’s Marine Eco
500002464
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
25 553,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FOCA Contribution Agreement Payment 1
500002468
L'objectif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
341 550,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
21 950,00 $
26 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Inclusive Organization
CFLI-2022-BNGKK-CB-0006
Promotion de l’autonomisation économique des femmes entrepreneures vivant dans la pauvreté à Phnom Penh grâce à la prestation, à 25 jeunes entrepreneures, d’une formation complète en matière de finances, à des possibilités de perfectionnement professionnel, à la création du premier groupe communautaire d’épargne de l’île de Koh Dach, et à la création d’une série de vidéos largement accessibles qui permettent aux communautés de comprendre les notions de base en matière de commerce et de finances.
50 000,00 $
26 juil. 2022
Système de transport en commun pour Nahanni Butte, TNO
Exécuter un projet de planification qui comprendra une étude documentaire, une consultation publique et une recherche sur le terrain pour mieux comprendre la demande de transport en commun à Nahanni Butte.
75 000,00 $
26 juil. 2022
organisme à but lucratif
Clear Ice#3
993820
Le projet consiste à optimiser une méthode de production de cubes de glace translucide de façon ultra-rapide avec un outil de surgélation instantané (Ufrost).