Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
7 sept. 2024
Halifax Ganesh Festival
1370100
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
17 835,00 $
7 sept. 2024
À la découverte des régions
1371323
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
100 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la connectivité de l’habitat forestier dans l’ensemble du bassin versant de Conservation Halton
71 500,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de milieux humides dans des corridors très visibles
15 000,00 $
6 sept. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au fonds d’exploitation du programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs de l’OMM
17 846,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
101 000,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
5 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024.
1022955
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’une présentation à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
150 000,00 $
6 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation des Autochtones des Premières Nations de Cold Lake
SREPS-IG-29
L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pour quatre (4) projets potentiels d'initiatives d'énergie propre.
14 964,08 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-33101
FR-33101
élaborer un plan d'adoption numérique