Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

5 000,00 $

7 sept. 2024
Entente :

Halifax Ganesh Festival

Numéro de l’entente :

1370100

Durée : du 7 sept. 2024 au 14 sept. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0E3

17 835,00 $

7 sept. 2024
Entente :

À la découverte des régions

Numéro de l’entente :

1371323

Durée : du 7 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la connectivité de l’habitat forestier dans l’ensemble du bassin versant de Conservation Halton

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de milieux humides dans des corridors très visibles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Estevan, Saskatchewan, CA

15 000,00 $

6 sept. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution au fonds d’exploitation du programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs de l’OMM

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

17 846,00 $

6 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

101 000,00 $

6 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

5 000,00 $

6 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024.

Numéro de l’entente :

1022955

Durée : du 6 sept. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’une présentation à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

150 000,00 $

6 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de mobilisation des Autochtones des Premières Nations de Cold Lake

Numéro de l’entente :

SREPS-IG-29

Durée : du 6 sept. 2024 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pour quatre (4) projets potentiels d'initiatives d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : COLD LAKE, Alberta, CA T9M1P4

14 964,08 $

6 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-33101

Numéro de l’entente :

FR-33101

Durée : du 6 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K1X4