Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. Représentant 8 communautés: Fort Folly First Nation, Eel Ground First Nation, Pabineau First Nation, Esgenoôpetitj First Nation, Buctouche First Nation, Indian Island First Nation, Eel River Bar First Nation, Metepenagiag Mi’kmaq Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
100 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
514540
514540
Système solaire et installation d'amarrage
35 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514589
514589
Embauche d'un stagiaire à titre de coordonnateur du soutien aux projets pour aider à la coordination et à la prestation des programmes nationaux d'échange de connaissances et de transfert de technologie
3 990 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002602
1002602
Accroître la capacité de production en modernisant les installations afin d’augmenter les capacités de production et d’accroître le marketing et les ventes au Canada et aux États-Unis, développant ainsi les exportations.
8 575,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2132-Breton Oysters Ltd.
500003583
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
866 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070222
600070222
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de spiritueux.
40 358,69 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women's Centre for Change, Penang
CFLI-2022-KLMPR-0001
Renforcer les organismes de justice pénale pour une meilleure protection des enfants victimes de crimes sexuels
866 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070222
600070222
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de spiritueux.
29 800,00 $
25 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à College Communautaire du Nouveau Brunswick
SEP-2022-CA-1-College Communautaire du Nouveau Brunswick
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.