Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
25 juil. 2022
Faire un étude de faisabilité et viabilité pour un système de transport de la municipalité rurale de Wellington et des environs (la région Évangéline et les régions avoisinantes)
Effectuer une analyse des besoins de la région, des consultations avec le public et les organisations et identifier des recommandations en matière de transport en commun pour la municipalité rurale de Wellington.
50 000,00 $
25 juil. 2022
Étude sur le transport en commun de la Première nation Whitecap Dakota
Mener une étude consistant à identifier les besoins actuels et futurs en matière de transport de la Première Nation Whitecap Dakota et le rôle que le transport en commun local pourrait jouer.
17 500,00 $
25 juil. 2022
Itinéraire d'autobus fixe de la société de transport communautaire d'Antigonish, Modernisation des services, Antigonish (Nouvelle-Écosse)
Mener des sondages et des consultations publiques visant à améliorer le parcours d'autobus fixe existant d'Antigonish Transit.
3 990 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002602
1002602
Accroître la capacité de production en modernisant les installations afin d’augmenter les capacités de production et d’accroître le marketing et les ventes au Canada et aux États-Unis, développant ainsi les exportations.
100 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
514540
514540
Système solaire et installation d'amarrage
35 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514589
514589
Embauche d'un stagiaire à titre de coordonnateur du soutien aux projets pour aider à la coordination et à la prestation des programmes nationaux d'échange de connaissances et de transfert de technologie
408 052,43 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l'OMD (Organisation mondiale des douanes)
7442105 P005333001
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne.
14 878,74 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Lingkar Studi Feminis
CFLI-2022-JKRTA-0008
Renforcement et autonomisation des communautés de femmes au foyer et de travailleuses dans la défense des droits des femmes (violence familiale, éducation et santé)
35 008,81 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Public Virtue Research Institute
CFLI-2022-JKRTA-0010
Encourager les valeurs démocratiques et la participation des jeunes pour promouvoir et pratiquer la démocratie en Indonésie par l’éducation civique, une campagne numérique et un projet de cocréation avec le gouvernement local
40 358,69 $
25 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Women's Centre for Change, Penang
CFLI-2022-KLMPR-0001
Renforcer les organismes de justice pénale pour une meilleure protection des enfants victimes de crimes sexuels