Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 990 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
1002602
1002602
Accroître la capacité de production en modernisant les installations afin d’augmenter les capacités de production et d’accroître le marketing et les ventes au Canada et aux États-Unis, développant ainsi les exportations.
20 000,00 $
25 juil. 2022
Faire un étude de faisabilité et viabilité pour un système de transport de la municipalité rurale de Wellington et des environs (la région Évangéline et les régions avoisinantes)
Effectuer une analyse des besoins de la région, des consultations avec le public et les organisations et identifier des recommandations en matière de transport en commun pour la municipalité rurale de Wellington.
50 000,00 $
25 juil. 2022
Étude sur le transport en commun de la Première nation Whitecap Dakota
Mener une étude consistant à identifier les besoins actuels et futurs en matière de transport de la Première Nation Whitecap Dakota et le rôle que le transport en commun local pourrait jouer.
17 500,00 $
25 juil. 2022
Itinéraire d'autobus fixe de la société de transport communautaire d'Antigonish, Modernisation des services, Antigonish (Nouvelle-Écosse)
Mener des sondages et des consultations publiques visant à améliorer le parcours d'autobus fixe existant d'Antigonish Transit.
99 950,00 $
25 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Creation de ressources educatives
GC-130278S
Ateliers sur le savoir autochtone et la géoscience GEM.
595 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Phase 2 du programme de recharge VÉ pour IRLM de Sparkle
ZP-235
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 119 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
13 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation d’un évaporateur électrique de precision
992726
Optimisation d'un évaporateur électrique de précision pour la pasteurisation du lait cru.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un prototype LadderSpike Alpha
993299
Conception et développement d'un prototype LadderSpike. Ce projet concerne des services d'ingénierie pour amener LadderSpike à la commercialisation. L'objectif principal de la portée présentée ici est de concevoir et de construire des prototypes commerciaux à faible volume qui peuvent être utilisés pour démontrer l'utilisation et la fonction et peuvent servir de base aux tests de charge avant le lancement commercial complet.
25 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune pour la commercialisation
993396
Proxi.id cherche à embaucher un jeune pour aider à la commercialisation de son service de vérification d'identité.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Générer et optimiser n'importe quelle conception en quelques secondes et à l'avance grâce à l'apprentissage profond
993425
Mise au point de modèles d'apprentissage profond pour générer et optimiser des conceptions visuelles.