Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

43 000,00 $

10 sept. 2024
Entente :

Harvest Music Festival

Numéro de l’entente :

1361440

Durée : du 10 sept. 2024 au 14 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B2

6 000,00 $

10 sept. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q3387

Durée : du 10 sept. 2024 au 9 janv. 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3A7
Entente :

Transformation Project:Building Partnerships to Build Resilience in BC Literary & Publishing Sectors

Numéro de l’entente :

1371583

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 6Z8

23 450,00 $

10 sept. 2024
Entente :

Harvest Music Festival

Numéro de l’entente :

1361440

Durée : du 10 sept. 2024 au 14 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B2

6 400,00 $

10 sept. 2024
Entente :

Festival Hivernal 2024

Numéro de l’entente :

1369064

Durée : du 10 sept. 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

24 863,00 $

10 sept. 2024
Entente :

ACCESS Harmony (Action Centre Circle of English SpeakerS Harmony)

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 1K4
Entente :

FACC - La création de la troupe de Théâtre de l'eau Bleue

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 6K2
Entente :

Mystère sous les vagues

Durée : du 10 sept. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B4

5 000,00 $

10 sept. 2024
Entente :

Chinese Painting Instructional Video Translation

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Anjou, Québec, CA H1K 3X9

8 550,00 $

10 sept. 2024
Entente :

Harvest Music Festival

Numéro de l’entente :

1361440

Durée : du 10 sept. 2024 au 14 sept. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B2