Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

393563 dossiers trouvés

1 009 725,21 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CCFIY4 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500003606

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

16 232,00 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Friends of McNabs Island SY4 GRANT COMMITMENTGGF

Numéro de l’entente :

500003607

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA

278 198,00 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bear River First NationY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003610

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA

216 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RMQY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003614

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : L'ETANG-DU-NORD, Québec, CA

268 377,00 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sweet SelectsY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003626

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : O'LEARY, Île-du-Prince-Édouard, CA

469 803,00 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Floriculture canadienne durable et maintien de l'accès au marché américain

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1090

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer les marchés existants en augmentant les ventes aux États-Unis et au Canada. Cet objectif sera atteint en augmentant la demande et la notoriété des fleurs canadiennes, tout en améliorant l'accès au marché américain. La demande et la sensibilisation seront améliorées par un vaste effort de promotion aux États-Unis et au Canada, tout en améliorant l'accès au marché par le développement de relations solides avec les homologues américains afin d'assurer une résolution rapide des problèmes frontaliers lorsqu'ils se présentent.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Agri-marketing
Location : Guelph, Ontario, CA N1H1J2

1 445 100,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion d'une éclosion de PPA à la ferme : euthanasie et élimination des animaux

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-010

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à faire les préparatifs d'un abattage intégral en masse en cas d'éclosion de PPA grâce à la conception et à la construction d'un système d'euthanasie portatif et à l'acquisition d'une remorque pour le transport et l'élimination des animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : La Broquerie, Manitoba, CA R0A 0W0

533 131,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion d'une éclosion de PPA et élimination des porcs à l'usine de transformation

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-011

Durée : du 25 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à moderniser l'usine de transformation de HyLife Foods LP et à acheter des remorques bétaillères supplémentaires pour s'assurer qu'un processus efficace est en place en vue d'un éventuel abattage par compassion.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J1H0

4 468,00 $

25 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calvin Presbyterian Church

Numéro de l’entente :

19112424

Durée : du 25 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)

Numéro de l’entente :

19288299

Durée : du 25 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J1V1