Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 320,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070399
600070399
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication de poterie, afin qu’elle adapte ses produits et ses services au contexte actuel.
35 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070468
600070468
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine des croisières, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
100 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070477
600070477
Hébergement touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
350 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070482
600070482
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l’impression et la conception de produits d’emballage innovants.
300 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070504
600070504
Expansion et acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l’amélioration de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la transformation de volaille.
200 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070520
600070520
Stratégie de croissance : le projet vise à augmenter les capacités de production et de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de monitoring de température utilisant la fibre optique.
1 500 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070321
600070321
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la promotion des produits du Québec dans ses efforts de commercialisation et de développement de marché.
427 500,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070482
600070482
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l’impression et la conception de produits d’emballage innovants.
73 320,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070399
600070399
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à moderniser l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication de poterie, afin qu’elle adapte ses produits et ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070278
600070278
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d’hébergement d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.