Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Canadian Electronic Health Information System Ltd.-2022-2023-996648
996648
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Boutstix Inc.-2022-2023-996649
996649
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Ortho plus Health Clinic Inc.-2022-2023-996653
996653
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
2804512 Ontario Inc.-2022-2023-996727
996727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
59 880,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un système de gestion des listes d'attente chirurgicales
994155
Ce projet vise à réaliser un premier prototype de système de gestion médicale.
69 596,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation du composant aérospatial A
994218
Le projet comprend le développement final d'un composant aérospatial produit à l'aide de la fabrication additive et des essais fonctionnels, tant internes qu'en soufflerie, qui doivent avoir lieu à la soufflerie de givrage en altitude du CNRC à Ottawa.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA – Blackberry IVY – Accélérateur L-Spark
994438
Optimisation de modèles d'intelligence artificielle (IA) sur la plateforme de véhicules connectés Blackberry IVY.
25 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune pour la commercialisation
993396
Proxi.id cherche à embaucher un jeune pour aider à la commercialisation de son service de vérification d'identité.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Générer et optimiser n'importe quelle conception en quelques secondes et à l'avance grâce à l'apprentissage profond
993425
Mise au point de modèles d'apprentissage profond pour générer et optimiser des conceptions visuelles.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'un écosystème de réseau sécurisé pancanadien/européen
993429
Le projet vise à assembler et à proposer une initiative d'écosystème de télécommunications qui pourrait éventuellement être proposée comme projet de grappe Celtic Next. Quantropi travaillera avec des partenaires canadiens et européens pour identifier les défis et les stratégies d'atténuation potentielles.