Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Sesh Products Inc.-2022-2023-996629
996629
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
IOTA Studios Inc.-2022-2023-996737
996737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 450,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Eternal Light Photonics Corp.-2022-2023-996774
996774
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
13 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Wrmth Corp.-2022-2023-996849
996849
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 375 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514381
514381
Offrir du financement abordable par l'octroi de petites sommes aux entrepreneures, particulièrement aux entreprises en démarrage ou à propriétaire unique, ainsi qu'aux groupes sous-représentés.
41 800,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
Metis Nation of Ontario 2022AFSAR5038
500002489
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
2 305 940,00 $
22 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
PADC IELCC/FNICCI 2022-2024
18770198
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 420 504,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Les objectifs du programme sont :
•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA.
•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue.
•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée.
•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux.
"
294 400,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACTC IELCC/FNICCI 2022-2024
18770172
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
615 622,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JobsNow: Women's Employability Readiness in Cornwall and SDG
18121095
L'objectif principal du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi est de : - mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
*les femmes racisées et les femmes autochtones;
*les femmes handicapées;
*les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
*les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
-mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
*l’accès à l’emploi; ou
*le maintien en poste.