Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 617 088,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pre-employment and Skills Development Support for Racialized Immigrant Women
18121780
L'objectif principal du Programme pilote de préparation des femmes à l'emploi est de : - mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences, y compris des formations sur les compétences fondamentales et transférables (y compris l’alphabétisation et l’acquisition des compétences essentielles ou le modèle Compétences pour réussir) et des mesures globales de soutien. Les projets servent au moins l’un des 4 groupes cibles suivants :
*les femmes racisées et les femmes autochtones;
*les femmes handicapées;
*les femmes membres de la communauté LGBTQ2;
*les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps.
-mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. L’organisme devra travailler avec l’employeur afin d’améliorer l’un des aspects suivants pour 1 ou plusieurs des groupes cibles :
*l’accès à l’emploi; ou
*le maintien en poste.
1 380 237,00 $
22 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000089
2223-HQ-000089
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
12 000,00 $
22 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Union of British Columbia Indian Chiefs pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
80 000,00 $
22 juil. 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche au Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
10 000,00 $
22 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
3 000,00 $
22 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
15 000,00 $
22 juil. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
209 044,00 $
22 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000089
2223-HQ-000089
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
69 930,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
275 000,00 $
22 juil. 2022
221527
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Lancer un défi technologique océanique entre le Canada atlantique et le Royaume-Uni