Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

219 230,00 $

10 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Boussole : Voies vers une meilleure réponse, une plus grande pertinence et la réconciliation

Numéro de l’entente :

WP240125

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la True North Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres, en répondant aux besoins de plus en plus criants et de plus en plus complexes liés à la violence familiale. La True North Society est particulièrement bien placée pour élargir ses services, afin de créer un continuum de soins qui réponde à un spectre de besoins non satisfaits, et optimiser sa capacité à prévenir et à contrer efficacement la violence familiale. Ce projet impliquera de réaliser une évaluation des besoins, d’effectuer une planification stratégique relative aux opérations, au développement des ressources et aux communications, et d’améliorer la capacité organisationnelle dans les domaines de la gouvernance du conseil d’administration, des ressources humaines, de l’établissement de partenariats et de l’élaboration de programmes. À la fin du projet, l’organisme aura considérablement amélioré sa capacité d’offrir un soutien complet, durable et évolutif aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale dans les comtés de Rockyview, Wheatland, Kneehill et Vulcan, ce qui lui permettra d’assurer une réponse plus efficace et plus coordonnée à ces enjeux cruciaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Strathmore, Alberta, CA T1P 1S9

124 996,00 $

10 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’actualisation de l’approche féministe intersectionnelle dans la lutte contre les agressions sexuelles

Numéro de l’entente :

WP240046

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le CALACS francophone d’Ottawa renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d’actualiser et d’approfondir l’analyse féministe intersectionnelle qui guide certains des fondements de base de l’organisme. Le projet comprendra l’identification des lacunes et enjeux qui demandent d’être actualisés selon une approche féministe intersectionnelle propre au CALACS; le développement d’outils et l’acquisition des savoirs féministes nécessaires à l’actualisation des pratiques, politiques et outils de l’organisme; ainsi que l’actualisation, la mise en œuvre et l’évaluation de ces pratiques, politiques et outils selon l’approche féministe intersectionnelle développée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 8Z6

150 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226137

Numéro de l’entente :

226137

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir les activités qui prolongent la saison touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Walton, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2R0

25 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226392

Numéro de l’entente :

226392

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Organiser le Placentia Bay Industrial Showcase 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2Y0

370 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226367

Numéro de l’entente :

226367

Durée : du 9 sept. 2024 au 30 déc. 2025
Description :

Appuyer le festival de théâtre de Gros Morne en 2024 et en 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6G1

495 000,00 $

9 sept. 2024

autre

Entente :

Amélioration de l’infrastructure touristique de Carcross Commons

Numéro de l’entente :

2425-CN-000095

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) reçoit une contribution non remboursable de 495 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 620 000 $ sur deux ans visant à améliorer l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons. Dans le cadre de ce projet, le CTLP réalisera une construction en plusieurs phases afin d’améliorer les infrastructures existantes et d’en ajouter de nouvelles au Carcross Commons en vue d’offrir des services aux visiteurs, des espaces de vente au détail et des locaux pour de futurs programmes culturels.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2A8

autre

Entente :

Mise à niveau de l’infrastructure touristique de Carcross Commons

Numéro de l’entente :

2425-CN-000095

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) mettra à niveau l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2A8

2 207,00 $

9 sept. 2024

gouvernement

Entente :

EEC 06 - Municipalité de Nouvelle

Numéro de l’entente :

020163317

Durée : du 9 sept. 2024 au 21 oct. 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Nouvelle, Québec, CA G0C2E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth HIRE

Numéro de l’entente :

019524594

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2N6A3

1 330 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Solutions For Youth

Numéro de l’entente :

019533207

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y4N6