Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

15 000,00 $

6 sept. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution au fonds d’exploitation du programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs de l’OMM

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva, CH

100 000,00 $

6 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515367

Numéro de l’entente :

515367

Durée : du 6 sept. 2024 au 25 juin 2025
Description :

Bénéficiaires de la politique industrielle canadienne

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de Subventions L'Organisation de coopération et de
Location : 75775 PARIS CEDEX 16, FR

15 170 000,00 $

6 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de recherche et d'expérience générative d'IA composable Coveo.

Numéro de l’entente :

819558

Durée : du 6 sept. 2024 au 31 mars 2037
Description :

Ce projet améliorera la plateforme Coveo avec des capacités d'IA générative et d'autres innovations, permettant aux entreprises de développer et de déployer efficacement des solutions d'IA qui offriront des expériences utilisateur personnalisées aux clients et aux employés.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Québec, Québec, CA G1W2K7

14 964,08 $

6 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-33101

Numéro de l’entente :

FR-33101

Durée : du 6 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K1X4

10 000,00 $

6 sept. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de dérivation des crues dans la région de Sussex.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

15 080,00 $

6 sept. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Helga Shield pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Calgary, Alberta, CA

7 016,00 $

6 sept. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Vanessa Byrne pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

10 000,00 $

6 sept. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Métis Nation of Ontario - Région 2 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000,00 $

6 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024.

Numéro de l’entente :

1022955

Durée : du 6 sept. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’une présentation à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

150 000,00 $

6 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de mobilisation des Autochtones des Premières Nations de Cold Lake

Numéro de l’entente :

SREPS-IG-29

Durée : du 6 sept. 2024 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pour quatre (4) projets potentiels d'initiatives d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : COLD LAKE, Alberta, CA T9M1P4