Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 230,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Boussole : Voies vers une meilleure réponse, une plus grande pertinence et la réconciliation
WP240125
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la True North Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres, en répondant aux besoins de plus en plus criants et de plus en plus complexes liés à la violence familiale. La True North Society est particulièrement bien placée pour élargir ses services, afin de créer un continuum de soins qui réponde à un spectre de besoins non satisfaits, et optimiser sa capacité à prévenir et à contrer efficacement la violence familiale. Ce projet impliquera de réaliser une évaluation des besoins, d’effectuer une planification stratégique relative aux opérations, au développement des ressources et aux communications, et d’améliorer la capacité organisationnelle dans les domaines de la gouvernance du conseil d’administration, des ressources humaines, de l’établissement de partenariats et de l’élaboration de programmes. À la fin du projet, l’organisme aura considérablement amélioré sa capacité d’offrir un soutien complet, durable et évolutif aux femmes et aux enfants victimes de violence familiale dans les comtés de Rockyview, Wheatland, Kneehill et Vulcan, ce qui lui permettra d’assurer une réponse plus efficace et plus coordonnée à ces enjeux cruciaux.
124 996,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’actualisation de l’approche féministe intersectionnelle dans la lutte contre les agressions sexuelles
WP240046
Grâce à ce projet de 19 mois, le CALACS francophone d’Ottawa renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il répondra au besoin d’actualiser et d’approfondir l’analyse féministe intersectionnelle qui guide certains des fondements de base de l’organisme. Le projet comprendra l’identification des lacunes et enjeux qui demandent d’être actualisés selon une approche féministe intersectionnelle propre au CALACS; le développement d’outils et l’acquisition des savoirs féministes nécessaires à l’actualisation des pratiques, politiques et outils de l’organisme; ainsi que l’actualisation, la mise en œuvre et l’évaluation de ces pratiques, politiques et outils selon l’approche féministe intersectionnelle développée.
150 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
226137
226137
Soutenir les activités qui prolongent la saison touristique
25 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226392
226392
Organiser le Placentia Bay Industrial Showcase 2024
370 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226367
226367
Appuyer le festival de théâtre de Gros Morne en 2024 et en 2025
495 000,00 $
9 sept. 2024
autre
Amélioration de l’infrastructure touristique de Carcross Commons
2425-CN-000095
Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) reçoit une contribution non remboursable de 495 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 620 000 $ sur deux ans visant à améliorer l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons. Dans le cadre de ce projet, le CTLP réalisera une construction en plusieurs phases afin d’améliorer les infrastructures existantes et d’en ajouter de nouvelles au Carcross Commons en vue d’offrir des services aux visiteurs, des espaces de vente au détail et des locaux pour de futurs programmes culturels.
0,00 $
9 sept. 2024
autre
Mise à niveau de l’infrastructure touristique de Carcross Commons
2425-CN-000095
Carcross/Tagish Limited Partnership (CTLP) mettra à niveau l’infrastructure du centre touristique de Carcross Commons.
2 207,00 $
9 sept. 2024
gouvernement
EEC 06 - Municipalité de Nouvelle
020163317
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 519 988,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth HIRE
019524594
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 330 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions For Youth
019533207
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.